Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques

Troyes Champagne Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le périmètre géographique de Troyes Champagne Métropole.
L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera retenu trois prestataires pour toute la durée de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2020-027
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le périmètre géographique de Troyes Champagne Métropole. L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera retenu trois prestataires pour toute la durée de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert-Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420656
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Coût prévisionnel des travaux: deux à quatre millions d'euros HT de travaux par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le périmètre géographique de Troyes Champagne Métropole.
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L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera retenu trois prestataires pour toute la durée de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:
— création ou réhabilitation (avec ou sans tranchées ouvertes) de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires (y compris les branchements),
— création ou réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement,
— création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage et/ou de traitement des eaux pluviales.
Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant les missions demandées et le programme de l'opération. Ce dernier établit les attentes particulières de la régie assainissement de Troyes Champagne Métropole.
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Le marché public pourra comprendre une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, la mission de base confiée au titulaire du marché pourra comprendre tout ou partie les missions suivantes: EP ou ED, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC ET AOR.
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Outre les missions susvisées, le titulaire pourra se voir confier une mission complémentaire de levés topographiques.
Si l'acheteur reçoit moins de trois offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière, et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant de le cadre du présent accord-cadre surviendra.
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En application de l'article R. 2162-4-3
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être émis. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa notification au titulaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Coût prévisionnel des travaux: deux à quatre millions d'euros HT de travaux par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces attestations ou cette déclaration indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. À ce titre le candidat devra indiquer et identifier clairement les éléments de missions qu'il a directement réalisés, leurs montants, la date de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage.
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— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
—— opqibi 1303: études de réseaux courants d'assainissement,
—— oPQIBI 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
—— oPQIBI 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrage d'assainissement.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (dont liste de référence et/ou attestation pour des missions équivalentes…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur attend de chaque candidat qu'il justifie d'une aptitude et d'une compétence certaine pour des missions similaires à celle objet de la présente consultation. En ce sens, conformément aux dispositions des articles R. 2142-1 et R. 2142-2 du code de la commande publique, chaque candidat devra a minima justifier d'une expérience dans la réalisation intégrale d'une mission de base pour des prestations équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante:
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Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants:
— la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission y compris les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur six points;
— la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents, sous-critère noté sur quatre points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert-Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 174-420656 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le périmètre géographique de Troyes Champagne Métropole. Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: — création ou réhabilitation (avec ou sans tranchées ouvertes) de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires (y compris les branchements); — création ou réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement; — création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage et/ou de traitement des eaux pluviales. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant les missions demandées et le programme de l'opération. Ce dernier établit les attentes particulières de la régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole.
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Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Robert Galley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018924
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420656
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Trois prestataires ont été retenus pour cette accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal. Il s'agit des candidats suivants: — Amodiag Environnement, — Berest Lorraine, — Groupement C3I-EMCH Berger.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le périmètre géographique de Troyes Champagne Métropole.
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— création ou réhabilitation (avec ou sans tranchées ouvertes) de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires (y compris les branchements);
— création ou réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement;
Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant les missions demandées et le programme de l'opération. Ce dernier établit les attentes particulières de la régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole.
Le marché public pourra comprendre une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, la mission de base confiée au titulaire du marché pourra comprendre tout ou partie les missions suivantes: EP ou ED, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.
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Il est multi-attributaires: il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Amodiag Environnement
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Nom: Berest Lorraine
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Nom: Groupement C3I-EMCH Berger — mandataire C3I
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: Groupement C3I-EMCH Berger — cotraitant EMCH Berger
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Trois prestataires ont été retenus pour cette accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal. Il s'agit des candidats suivants:
— Amodiag Environnement,
— Berest Lorraine,
— Groupement C3I-EMCH Berger.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Source: OJS 2021/S 010-018924 (2021-01-11)
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Fournisseurs:
Amodiag Environnement Berest Lorraine Groupement C3I-EMCH Berger — cotraitant... Groupement C3I-EMCH Berger — mandataire C3I
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études