Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques

Troyes Champagne Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le périmètre géographique de Troyes Champagne Métropole.
L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera retenu trois prestataires pour toute la durée de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert-Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques M2020-027”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: — création ou réhabilitation (avec ou sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Coût prévisionnel des travaux: deux à quatre millions d'euros HT de travaux par an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices connus.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur attend de chaque candidat qu'il justifie d'une aptitude et d'une compétence certaine pour des missions similaires à celle objet de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert-Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 174-420656 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Robert Galley

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement, d'extension ou de réhabilitation des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420656

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Amodiag Environnement
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berest Lorraine
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Le contractant est une PME
Nom: Groupement C3I-EMCH Berger — mandataire C3I
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: Groupement C3I-EMCH Berger — cotraitant EMCH Berger
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Trois prestataires ont été retenus pour cette accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal. Il s'agit des...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Source: OJS 2021/S 010-018924 (2021-01-11)