Description du marché
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:
— création ou réhabilitation (avec ou sans tranchées ouvertes) de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires (y compris les branchements),
— création ou réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement,
— création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage et/ou de traitement des eaux pluviales.
Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant les missions demandées et le programme de l'opération. Ce dernier établit les attentes particulières de la régie assainissement de Troyes Champagne Métropole.
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché public pourra comprendre une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, la mission de base confiée au titulaire du marché pourra comprendre tout ou partie les missions suivantes: EP ou ED, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC ET AOR.
Outre les missions susvisées, le titulaire pourra se voir confier une mission complémentaire de levés topographiques.
Si l'acheteur reçoit moins de trois offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière, et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant de le cadre du présent accord-cadre surviendra.
En application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être émis. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa notification au titulaire.