Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom proviennent de communes adhérentes du Syctom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réception et à l'élimination en ISDND de déchets non dangereux du Syctom
20038”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom proviennent de communes adhérentes du Syctom.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réception et l'élimination en Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom.
Les déchets non dangereux du Syctom sont:
— des ordures ménagères ou déchets assimilés qui proviennent de communes adhérentes du Syctom. Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type «polybenne», «multibenne», de plateaux, etc.;
— des ordures ménagères ou déchets assimilés qui proviennent des centres de traitement ou de centres de transfert du Syctom. Ces déchets seront acheminés par camions semi-remorques;
— des refus de tri des centres de tri des collectes sélectives. Ces déchets seront livrés en vrac ou sous forme de balles;
— des objets encombrants ou des refus issus du tri des objets encombrants;
— des déchets résultant de démantèlement de campements sauvages ou de lieux occupés illégalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Ainsi la durée totale présent marché ne pourra excéder quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit de s'approvisionner à tierce personne dans les conditions fixées par l'article 1.10 du CCAP. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» et «déclaration...”
Liste et brève description des conditions
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» et «déclaration de l'OE» joints en annexe du règlement de consultation pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est purement indicative. Donc non contractuelle.
“Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé...”
Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA). Les critères de notation des offres sont les suivantes:
1) le prix des prestations: coefficient de pondération 60 % apprécié à partir de la moyenne des prix unitaires identifiés au BPU pour les prix Pui, Puoei et Puehi;
2) la valeur technique de l'offre: coefficient de pondération: 30 % appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom (15 %);
— sous-critère 2: méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) (10 %);
— sous-critère 3: démarche sécurité (5 %);
3) la valeur environnementale et responsable de l'offre (coefficient de pondération: 10 %) appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: capacité du titulaire à valoriser l'énergie extrait de l'enfouissement des déchets (5 %);
— sous-critère 2: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site (3 %);
— sous-critère 3: modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site (réduction des impacts liés au transport) (2 %).
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Téléphone: +33 140131700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: reception et elimination en isdnd de dechets non dangereux du syctom
20038
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée de 2 ans, tacitement reconductible 2 fois...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée de 2 ans, tacitement reconductible 2 fois annuellement. Sachant que le marché est conclu à prix unitaires sans montant maximum, le montant de 30 000 000 euros HT indiqué au présent avis comme valeur finale du marché, correspond à l'estimation du Syctom sur la durée maximale de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception et l?élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) des déchets non dangereux du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception et l?élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont :- des ordures ménagères ou déchets assimilés qui proviennent de communes adhérentes du Syctom. Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type " polybenne ", " multibenne ", de plateaux, etc. ;- des ordures ménagères ou déchets assimilés qui proviennent des centres de traitement ou de centres de transfert du Syctom. Ces déchets seront acheminés par camions semi-remorques ;- des refus de tri des centres de tri des collectes sélectives. Ces déchets seront livrés en vrac ou sous forme de balles ;- des objets encombrants ou des refus issus du tri des objets encombrants ;- des déchets résultant de démantèlement de campements sauvages ou de lieux occupés illégalement
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur se réserve également le droit de s'approvisionner à tierce personne dans les conditions fixées par l'article 1.10 du Ccap.Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'union Européenne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021040AEV, 2021041AEV et 2021042AEV
Titre: réception et élimination en ISDND des déchets dangereux du Syctom
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: (marché 2021040aev) SEMAVERT
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.semavert.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: (marché 2021041aev) snc rep veolia
Adresse postale: 28, Boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Nom: (marché 2021042aev) suez rv ile de france
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
URL: http://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“sachant que le marché est conclu à prix unitaires sans montant maximum, le montant de 30 000 000 euros HT indiqué au présent avis comme valeur finale du...”
sachant que le marché est conclu à prix unitaires sans montant maximum, le montant de 30 000 000 euros HT indiqué au présent avis comme valeur finale du marché, correspond à l'estimation du Syctom sur la durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Source: OJS 2021/S 161-424855 (2021-08-17)