Accord-cadre multi-attributaire relatif à des prestations d'AMO pilotage de projets urbains pour le compte de la SA HLM les Résidences Yvelines Essonne — phase candidature
En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique: il donne lieu à la désignation de quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des prestations d'AMO pilotage de projets urbains pour le compte de la SA HLM les Résidences Yvelines Essonne —...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des prestations d'AMO pilotage de projets urbains pour le compte de la SA HLM les Résidences Yvelines Essonne — phase candidature
20-31
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme...”
Brève description
En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique: il donne lieu à la désignation de quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme...”
Description du marché
En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique: il donne lieu à la désignation de quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, l'acheteur peut résilier le présent marché de manière anticipée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, l'acheteur peut résilier le présent marché de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de deux mois avant chaque date anniversaire du marché (date de notification), par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et adéquation des références sur des projets de nature similaire — 60 points;
— pertinence des moyens humains et de la qualification des équipes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité et adéquation des références sur des projets de nature similaire — 60 points;
— pertinence des moyens humains et de la qualification des équipes appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches — 40 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Le prestataire devra présenter des compétences en matière de stratégies urbaines et de coordination de projets urbains complexes et multi-acteurs.
En outre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à une fois le montant estimé du marché.
La multi-candidature est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 067-159550 (2020-04-01)