Accord-cadre multi-attributaire. Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure

Ville de Saint-Palais-sur-Mer

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum trois entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics de voirie que la collectivité décidera de lancer. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Palais-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Palais-sur-Mer
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Code postal: 17420
Commune postale: Saint-Palais-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.stpalaissurmer.fr 🌏
Courrier électronique: cm.leroy@stpalaissurmer.fr 📧
Téléphone: +33 546235680 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553734
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire.

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP.

Montant minimal en EUR HT: sans.

Montant maximal en EURO HT: sans.

Début du contrat: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée,

— DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété,

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— liste des principaux services:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 225-553734 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure. Les prestataires retenus seront remis en concurrence pour chaque marché subséquent.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073976
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553734
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.

Les prestataires retenus seront remis en concurrence pour chaque marché subséquent.

Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.

Les titulaires seront remis en compétition pour l'attribution des marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 2 rue Guynemer
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: A2I Infra
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 3 avenue de la Guitayne
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 030-073976 (2021-02-08)

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