La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum trois entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics de voirie que la collectivité décidera de lancer. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire. Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum trois entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics de voirie que la collectivité décidera de lancer. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois.
Pendant la durée de...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP.
Montant minimal en EUR HT: sans.
Montant maximal en EURO HT: sans.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée,
— DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété,
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— liste des principaux services:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 225-553734 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure”
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Les prestataires retenus seront remis en concurrence pour...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Les prestataires retenus seront remis en concurrence pour chaque marché subséquent.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Les titulaires seront remis en compétition pour l'attribution...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Les titulaires seront remis en compétition pour l'attribution des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553734
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 2 rue Guynemer
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A2I Infra
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 3 avenue de la Guitayne
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-073976 (2021-02-08)