Accord-cadre multi-attributaire. Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure

Ville de Saint-Palais-sur-Mer

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum trois entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics de voirie que la collectivité décidera de lancer. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Palais-sur-Mer
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Commune postale: Saint-Palais-sur-Mer
Code postal: 17420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546235680 📞
Courrier électronique: cm.leroy@stpalaissurmer.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.stpalaissurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire. Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Pendant la durée de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée, — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 225-553734 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure”
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure. Les prestataires retenus seront remis en concurrence pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure. Les titulaires seront remis en compétition pour l'attribution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553734

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre et de prestations annexes pour des opérations d'infrastructure”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 2 rue Guynemer
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: A2I Infra
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 3 avenue de la Guitayne
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-073976 (2021-02-08)