Accord-cadre multi-attributaire pour le suivi animation du programme d'intérêt général sur Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354617
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre bi-attributaire avec la méthode dite à tour de rôle.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de la date notification au 31.12.2021 puis renouvelable deux fois par reconduction tacite six mois avant la date d'échéance pour une durée de douze mois soit du 1.1.2022 au 30.12.2022 puis du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1),

— inscription sur un registre du commerce.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les trois derniers exercices,

— assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722;2 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2020/S 144-354617 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20194
Brève description:

Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525015
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354617
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire et non de l'attribution à une groupement d'opérateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre, possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire et non de l'attribution à une groupement d'opérateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: SAS Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Centre de développement pour l'Habitat et l'aménagement des territoires CDHAT
Numéro d'enregistrement national: 322 031 261 00033
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville, Parc d'activités du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2020/S 214-525015 (2020-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)