Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour le suivi animation du programme d'intérêt général sur Lannion-Trégor Communauté”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux...”
Brève description
Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Accord-cadre bi-attributaire avec la méthode dite à tour de rôle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de la date notification au 31.12.2021 puis renouvelable deux fois par reconduction tacite six mois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de la date notification au 31.12.2021 puis renouvelable deux fois par reconduction tacite six mois avant la date d'échéance pour une durée de douze mois soit du 1.1.2022 au 30.12.2022 puis du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1),
— inscription sur un registre du commerce.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités sur les trois derniers exercices,
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722;2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 144-354617 (2020-07-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour le suivi animation du programme d'intérêt général sur Lannion-Trégor Communauté
20194”
Brève description:
“Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux...”
Brève description
Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux...”
Description du marché
Animation et mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires et des ménages cibles du PIG, dispositif permettant au propriétaire et aux ménages de bénéficier «Gratuitement» d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour leurs projets d'amélioration de l'habitat. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec deux prestataires avec la technique du tour de rôle.
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Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre, possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire et non de l'attribution à une groupement d'opérateurs.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20194
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour le suivi-animation du programme d'intérêt général 2020-2023 sur Lannnion-Trégor Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Centre de développement pour l'Habitat et l'aménagement des territoires CDHAT
Numéro d'enregistrement national: 322 031 261 00033
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville, Parc d'activités du Golf
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2020/S 214-525015 (2020-10-29)