Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial

Le Grand Narbonne

Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) neuf certificats de capacité de moins de cinq ans pour des affaires EU/AEP/Pluvial (trois par domaine): 50 %; 2) moyens humains et matériels dédiés à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-478096 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial”
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et la réhabilitation de réseaux d'eau potable, eaux usées et pluvial”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-478096

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GN20C10
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et la réhabilitation de résaux d'eau potable, eaux usées et pluvial”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sud rehabl ingenierie/azur environnement
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cabinet d'études René GAXIEU
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Nom: cetur lr/cetur ingenierie
Commune postale: Beziers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 147-392560 (2021-07-28)