Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération

Alès agglomération

La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le DCE est transmis au stade de la candidature mais à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires, notamment, de mieux appréhender le contenu de la mission. En phase candidature, il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offre, le cas échéant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président de la Communauté Alès Agglomération
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la commande publique — études — service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Arnal
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XPQoe66oYP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération AC-BC-SDA-2020”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“L'objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'ordonnateur du présent marché public est Monsieur le président d'Alès Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-615047 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Commune postale: Ales
Personne de contact: M. le président de la Communauté Alès Agglomération
Téléphone: +33 0466561102 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès Agglomération AC-BC-SDA-2020”
Brève description:
“la présente consultation concerne un AVIS D'Appel public a la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567305.14 💰
Description
Description du marché:
“l'Objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisage par phase actant d'une bonne compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité et dispositions prises pour la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Réactivité pour atteintre les délais
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Prix sur la base d'un devis dont le quantitatif a été déterminé sur la base d'un chantier fictif servant de comparatif des offres”
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-615047

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Cereg (mandataire) seeb tp ( co-traitants) CITEC (sous-traitant du mandataire)”
Adresse postale:
“immeuble Le Liner 1655 chemin de Trespeaux (Cereg) 589, rue Favre de Saint-Castor - 34080 Montpellier (cereg ingenierie et cereg metrologie)) 576 Chemin de...”    Afficher plus
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.cereg.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“oteis (mandataire) / amevia / alliance environnement / seeb tp (sous-traitants) OTEIS - agence de Montpellier”
Adresse postale: bât 3 Stratégie Concept - 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.oteis.fr 🌏
Nom:
“groupement conjoint solidaire : safege/suez consulting (mandataire) / ceneau / hydraul-ic (co-traitants) / Mp3d (sous-traitant du mandataire) safege/suez consulting”    Afficher plus
Adresse postale: la Bruyère 2000 - bât.1 - zone du Millénaire - 650 rue H. Becquerel - cS 79543
Code postal: 34961
URL: http://www.safege.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567305.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“curage préalable à une inspection vidéo et inspection vidéo sans curage préalable”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères -CS 88010, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères -CS 88010, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 227-598782 (2021-11-18)