La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le DCE est transmis au stade de la candidature mais à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires, notamment, de mieux appréhender le contenu de la mission. En phase candidature, il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offre, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération
AC-BC-SDA-2020”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès...”
Brève description
La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'Alès Agglomération. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le DCE est transmis au stade de la candidature mais à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires, notamment, de mieux appréhender le contenu de la mission. En phase candidature, il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offre, le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“L'objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas...”
Description du marché
L'objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas directeurs d'assainissement des communes du territoire d'Alès Agglomération * (excepté les communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire de Brethmas et de Saint-Martin de Valgalgues faisant l'objet d'un marché à part) selon les besoins et obligations réglementaires. L'objet des études est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et de la (des) station(s) de traitement des eaux usées des communes appartenant à la Communauté Alès Agglomération afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée. Ces études visent également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.les prestations du dit marché étant découpées en phases, chaque prestation fera l'objet de vérifications et de décisions distinctes. Le titulaire devra s'organiser dès la réunion de démarrage pour intervenir dès qu'il aura des conditions favorables, y compris si cela arrive très tôt dans l'étude. Ça veut dire, faire les plans et reconnaissances de terrain dès le début, quitte à mettre un peu de coté le reste des états des lieux qui pourront être réalisés après, même par temps sec. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an et prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, émis par le service Investissement d'Alès Agglomération. Le démarrage de chaque phase de l'étude pourra être différé dans le temps à partir des ordres de service.le candidat est invité à proposer des délais d'exécution par phase et par fourchette de montant du bon de commande dans l'offre (acte d'engagement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'ordonnateur du présent marché public est Monsieur le président d'Alès Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'ordonnateur du présent marché public est Monsieur le président d'Alès Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Financement de l'opération: Alès Agglomération et éventuellement le Conseil départementale du Gard et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 100 %. Les prix du marché sont fermes la première année et révisable à la date de reconduction du contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs...”
Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com — Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). Renseignements techniques auprès de Adeline Plantier (pôle infrastructures-services eau) (+33 466543090 — adeline.plantier@alesagglo.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne nº 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 247-615047 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Commune postale: Ales
Personne de contact: M. le président de la Communauté Alès Agglomération
Téléphone: +33 0466561102📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès Agglomération
AC-BC-SDA-2020”
Brève description:
“la présente consultation concerne un AVIS D'Appel public a la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès...”
Brève description
la présente consultation concerne un AVIS D'Appel public a la candidature relatif à la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès Agglomération. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le DCE est transmis au stade de la candidature mais à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires, notamment, de mieux appréhender le contenu de la mission. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offre, le cas échéant
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567305.14 💰
Description
Description du marché:
“l'Objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas...”
Description du marché
l'Objectif de ce marché public de prestations intellectuelles multi-attributaire, est de confier aux titulaires du marché la réalisation de schémas directeurs d'assainissement des communes du territoire d'alès Agglomération * (excepté les communes d'alès, de Saint Jean-Du-Pin, de Saint Hilaire de Brethmas et de Saint Martin de Valgalgues faisant l'objet d'un marché à part) selon les besoins et obligations réglementaires.L'objet des études est de réaliser :- le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et de la (des) station(s) de traitement des eaux usées des communes appartenant à la Communauté ales agglomeration afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée.Ces études visent également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.les prestations du dit marché étant découpées en phases, chaque prestation fera l'objet de vérifications et de décisions distinctes. Le titulaire devra s'organiser dès la réunion de démarrage pour intervenir dès qu'il aura des conditions favorables, y compris si cela arrive très tôt dans l'étude. Ça veut dire, faire les plans et reconnaissances de terrain dès le début, quitte à mettre un peu de coté le reste des états des lieux qui pourront être réalisés après, même par temps sec.le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an et prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, émis par le service Investissement d'alès Agglomération.Le démarrage de chaque phase de l'étude pourra être différé dans le temps à partir des ordres de service.le candidat est invité à proposer des délais d'exécution par phase et par fourchette de montant du bon de commande dans l'offre (Acte d'engagement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisage par phase actant d'une bonne compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité et dispositions prises pour la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Réactivité pour atteintre les délais
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Prix sur la base d'un devis dont le quantitatif a été déterminé sur la base d'un chantier fictif servant de comparatif des offres”
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-615047
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement collectif d'alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Cereg (mandataire) seeb tp ( co-traitants) CITEC (sous-traitant du mandataire)”
Adresse postale:
“immeuble Le Liner 1655 chemin de Trespeaux (Cereg) 589, rue Favre de Saint-Castor - 34080 Montpellier (cereg ingenierie et cereg metrologie)) 576 Chemin de...”
Adresse postale
immeuble Le Liner 1655 chemin de Trespeaux (Cereg) 589, rue Favre de Saint-Castor - 34080 Montpellier (cereg ingenierie et cereg metrologie)) 576 Chemin de Féverol - 30380 st christol les ales (seeb)
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Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.cereg.com🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“oteis (mandataire) / amevia / alliance environnement / seeb tp (sous-traitants) OTEIS - agence de Montpellier”
Adresse postale: bât 3 Stratégie Concept - 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.oteis.fr🌏
Nom:
“groupement conjoint solidaire : safege/suez consulting (mandataire) / ceneau / hydraul-ic (co-traitants) / Mp3d (sous-traitant du mandataire) safege/suez consulting”
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Adresse postale: la Bruyère 2000 - bât.1 - zone du Millénaire - 650 rue H. Becquerel - cS 79543
Code postal: 34961
URL: http://www.safege.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567305.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“curage préalable à une inspection vidéo et inspection vidéo sans curage préalable”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères -CS 88010, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères -CS 88010, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2021/S 227-598782 (2021-11-18)