Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le secteur Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d'Orléans

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d'Orléans pour réaliser un programme de restructuration des infrastructures et espaces publics existants. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, décomposé en phases, non alloti, non reconductible, sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Laverne

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: M19s0147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061777
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — consultation passée par procédure de dialogue compétitif. Procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phases candidature et phase de dialogue, — les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation, — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée, — date prévisionnelle de notification: octobre 2020, — prime au profit des participants au dialogue: cf. règlement de candidature, — critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant: —— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché (note sur 10 pondérée à 80 %), —— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement (note sur 10 pondérée à 10 %), —— capacités économiques et financières des membres du groupement.(note sur 10 pondérée à 10 %), — jugement des offres (dans le RC): —— critère 1: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit: ——— sous-critère 1 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique, ——— sous-critère 2 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique concernant une approche de la stratégie environnementale du projet appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique, ——— sous-critère 3 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique concernant une approche du budget des travaux appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique, —— critère 2: qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques sur la base de la fonctionnalité, de l'usage, de la valorisation de l'entrée du cœur d'agglomération et de l'expression des autres choix stratégiques appréciée au regard du point D du cadre de mémoire technique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— consultation passée par procédure de dialogue compétitif. Procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phases candidature et phase de dialogue,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— date prévisionnelle de notification: octobre 2020,

— prime au profit des participants au dialogue: cf. règlement de candidature,

— critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

—— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché (note sur 10 pondérée à 80 %),

—— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement (note sur 10 pondérée à 10 %),

—— capacités économiques et financières des membres du groupement.(note sur 10 pondérée à 10 %),

— jugement des offres (dans le RC):

—— critère 1: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit:

——— sous-critère 1 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,

——— sous-critère 2 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique concernant une approche de la stratégie environnementale du projet appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique,

——— sous-critère 3 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique concernant une approche du budget des travaux appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique,

—— critère 2: qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques sur la base de la fonctionnalité, de l'usage, de la valorisation de l'entrée du cœur d'agglomération et de l'expression des autres choix stratégiques appréciée au regard du point D du cadre de mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 064 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 064 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (pièce nº 1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord-cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— des références adéquates provenant de marchés de même type que celui-ci, du candidat individuel ou du membre du groupement qui devront présenter obligatoirement 8 références au maximum devant traiter les thèmes suivants:

— 3 sur l'aspect urbanisme et paysage,

— 2 sur l'aspect VRD (aspects techniques et chiffrage),

— 1 sur l'aspect développement durable,

— 1 sur les études de mobilité,

— 1 sur la conception lumière cette présentation sera remise sous forme d'un document unique de 15 pages maximum.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences minimums suivantes:

— urbanisme et paysage,

— voirie et réseaux divers,

— mobilité, déplacement et circulations,

— développement durable,

— conception lumière les CV comprenant les diplômes et les expériences professionnelles de chaque membre devront être transmis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit: sous-critères détaillés dans la partie «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques: détails dans la partie «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Prix: sous-critère 1 (sous-pondération 30 %): prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— consultation passée par procédure de dialogue compétitif. Procédure restreinte se déroulant en 2 phases: phases candidature et phase de dialogue,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— date prévisionnelle de notification: octobre 2020,

— prime au profit des participants au dialogue: cf. règlement de candidature,

— critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

—— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché (note sur 10 pondérée à 80 %),

—— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement (note sur 10 pondérée à 10 %),

—— capacités économiques et financières des membres du groupement.(note sur 10 pondérée à 10 %),

— jugement des offres (dans le RC):

—— critère 1: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit:

——— sous-critère 1 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,

——— sous-critère 2 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique concernant une approche de la stratégie environnementale du projet appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique,

——— sous-critère 3 (sous-pondération 12 %): qualité de la note méthodologique concernant une approche du budget des travaux appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique,

—— critère 2: qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques sur la base de la fonctionnalité, de l'usage, de la valorisation de l'entrée du cœur d'agglomération et de l'expression des autres choix stratégiques appréciée au regard du point D du cadre de mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-061777 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d'Orléans pour réaliser un programme de restructuration des infrastructures et espaces publics existants. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, décomposé en phases, non alloti, non reconductible, sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 707 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217193
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061777
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquents, sans montant minimal, ni maximal, conclu pour une durée de six ans à compter de sa notification. Le montant indiqué ci-dessus correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis nº 20-17570 du 6.2.2020. JOUE: annonce nº 2020/S027-061777 du 7.2.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de l'Aapc
Qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques: détails dans la partie "renseignements complémentaires" de l'Aapc
Critère de coût (nom): Prix: Sous-critère 1(Sous-pondération 30 %):Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de l'accord cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Agence Laverne
Adresse postale: 6 place Louis XIII
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 707 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquents, sans montant minimal, ni maximal, conclu pour une durée de six ans à compter de sa notification.

Le montant indiqué ci-dessus correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. publications initiales.

Publications initiales: BOAMP: avis nº 20-17570 du 6.2.2020. JOUE: annonce nº 2020/S027-061777 du 7.2.2020.

Source: OJS 2021/S 084-217193 (2021-04-27)

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