Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le secteur Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d'Orléans

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d'Orléans pour réaliser un programme de restructuration des infrastructures et espaces publics existants. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, décomposé en phases, non alloti, non reconductible, sans montant minimal ni maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Commune postale: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le secteur Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 064 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du Pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit: sous-critères détaillés dans la partie «renseignements...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques: détails dans la partie «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom):
“Prix: sous-critère 1 (sous-pondération 30 %): prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 064 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références adéquates provenant de marchés de même type que celui-ci, du candidat individuel ou du membre du groupement qui devront présenter...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences minimums suivantes: — urbanisme et paysage, — voirie et réseaux divers, — mobilité, déplacement et circulations, — développement durable, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-061777 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le secteur Tête Nord du pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707 464 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre sur le secteur de la Tête Nord du pont de l'Europe (TNPE) sur les communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intentions exprimées par les éléments graphiques: détails dans la partie "renseignements complémentaires" de l'Aapc”
Critère de coût (nom):
“Prix: Sous-critère 1(Sous-pondération 30 %):Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de l'accord cadre”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061777

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21156a
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Laverne
Adresse postale: 6 place Louis XIII
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 464 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquents, sans montant minimal, ni maximal, conclu pour une durée de six ans à compter de sa...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-217193 (2021-04-27)