Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la porte de la Chapelle (Paris 18)
2000543”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la porte de la Chapelle (Paris 18).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la porte de la Chapelle (Paris 18).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la notification est prévue en janvier 2021. La durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la notification est prévue en janvier 2021. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: douze mois. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un ou des bureau(x) d'études ayant des compétences dans la totalité des domaines suivants:
— conception et réalisation de travaux portant sur des structures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un ou des bureau(x) d'études ayant des compétences dans la totalité des domaines suivants:
— conception et réalisation de travaux portant sur des structures et/ou des ouvrages d'art;
— conception et réalisation technique de travaux de voirie et de réseaux divers sur l'espace public;
— conception et réalisation technique de travaux de végétalisation sur l'espace public;
— conception et réalisation technique de travaux dans les domaines de l'hydraulique;
— conception et réalisation technique de travaux dans les domaines de l'aéraulique;
— conception et mise en lumière de l'espace public.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise…) — un architecte HMONP (ou équivalent): fournir soit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, soit un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 pour les architectes étrangers. À ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 2009-1490 du 2.12.2009 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture. Un Paysagiste DE (ou équivalent): fournir un diplôme d'État (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363370 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 609 286 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée de douze mois. Ces prix unitaires sont dits...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée de douze mois. Ces prix unitaires sont dits pourcentages plafonds.
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363370
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2000543
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la porte de la Chapelle (Paris 18)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Arcadis ESG (mandataire)
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.arcadis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Concepto SAS
Adresse postale: 17 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Courrier électronique: contact@concepto.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Richez associés
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Courrier électronique: mail@richezassocies.com📧
Nom: Franck Boutté consultants
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Code postal: 75019
Courrier électronique: agence@franck-boutte.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 609 286 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte-d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 042-105596 (2021-02-25)