Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de l'école élémentaire Joseph d'Arbaud. Visite obligatoire au plus tard le 6.11.2020 sur inscription (modalités identifiées au règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de l'école élémentaire Joseph d'Arbaud
2020-7-105”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de l'école élémentaire Joseph d'Arbaud. Visite...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de l'école élémentaire Joseph d'Arbaud. Visite obligatoire au plus tard le 6.11.2020 sur inscription (modalités identifiées au règlement de la consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de l'école élémentaire Joseph d'Arbaud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel, sans montant maximal annuel, sans visite obligatoire, cf. article 2.4 du RC.”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel, sans montant maximal annuel, sans visite obligatoire, cf. article 2.4 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
—— soit, le Document unique de marché européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
—— soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— composition/compétences de l'équipe pluridisciplinaire au regard de leurs justificatifs en tant que bureaux d'études:
—— architecture,
—— économie de la construction,
—— ingénierie bâtiment pluridisciplinaire (structure, fluides, thermique, acoustique, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
10:00 📅
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans délais: cf. article 4 du CCAP 2020-7-105. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Les entreprises devront se rendre sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. Cette visite présente un caractère obligatoire.
Date de la dernière visite: 6.11.2020.
Critères de notation:
1) valeur technique (60 %).
Sous-critère 1: qualité de la note d'intention (quatre pages maximaux) faisant apparaître l'analyse détaillée de l'ordonnancement du programme, du site et de la faisabilité du projet. Elle devra exprimer la compréhension de la finalité de l'opération, l'exposition de la méthode de travail, les moyens et dispositifs organisationnels envisagés dans la conception et le suivi de la réalisation pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Méthodologie sur le projet /10.
Sous-critère 2: compétences de l'équipe, moyens humains et matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants. Ce critère sera jugé au vu des CV des différents membres, de la présentation de l'organisation d'ensemble et de la répartition des tâches et des honoraires dans l'équipe/6.
Sous-critère 3: pertinence de l'argumentation de méthodologies déjà mises en œuvre sur d'autres réalisations similaires, book à fournir /4.
2) prix (40 %): montant total HT de l'annexe 1 au DQE.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 195-472129 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110627.45 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des sous critères figurant à l'avis d'appel public et le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant total HT de l'annexe 1 au DQE
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.160.2020.12
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de l'école élémentaire Joseph d'Arbaud”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint BA architecture (mandataire)
Adresse postale: 155 rue d'Endoume
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Roullée Brice Architecture (cotraitant)
Adresse postale: 123 avenue de Saint-Julien
Code postal: 13012
Nom: Langlois Études ingénierie cotraitant
Adresse postale: Parc Saint-Lambert, 650 chemin de l'Aumone Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: SARL BET Appy (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Rigoberta Menchu, résidence Équinoxe, Bâtiment B, BP 91079
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84097
Nom: Olivier Scharff Architecte DPLG (cotraitant)
Adresse postale: 8 bis rue Joseph Roumanille
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110627.45 💰
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles conformément à l'article R....”
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord cadre:
— 1 marché subséquent: «Études de diagnostic». Le 1 marché permettra de réaliser tous les diagnostics nécessaires, d'étudier la faisabilité du projet et de proposer des perspectives d'aménagement;
— 2 marché subséquent: «Mission de base + missions complémentaires OPC + CSSI». À l'issue de la solution qui sera retenue, le lancement du 2 marché permettra de procéder au démarrage de la phase de conception et au suivi d'exécution. Ce marché regroupera toutes les missions de base, excepté le diagnostic. Il inclura en outre deux missions complémentaires (OPC et CSSI). Il est entendu que ce marché sera adapté par le résultat des études de diagnostic et pourra comprendre d'autres missions complémentaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-080162 (2021-02-11)