La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et de quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services de location des véhicules de collecte des déchets ménagers assimilés
2020-016”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”
Brève description
La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et de quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”
Description du marché
La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et de quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La composition du groupement devra être détaillée et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois à hauteur de 5 % du montant du bon de commande. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Les prestations sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R. 2192-12 à R. 2192-17 du code de la commande publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérés à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous critère 1: présentation du parc de véhicule au travers des fiches et/ou descriptifs techniques — 40 points,
— sous critère 2: méthodologie de remplacement du véhicule accidenté ou en panne du fait du prestataire — 30 points,
— sous critère 3: modalités d'entretien et de suivi du parc de véhicule (notamment les visites règlementaires et les visites périodiques) —30 points,
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2020/S 076-179961 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”
Brève description
La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”
Description du marché
La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179961
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Location Voirie Environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courrier électronique auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr
Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 144-355094 (2020-07-24)