Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services de location des véhicules de collecte des déchets ménagers assimilés

Communauté d'agglomération ACCM

La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et de quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services de location des véhicules de collecte des déchets ménagers assimilés 2020-016”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La composition du groupement devra être détaillée et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2020/S 076-179961 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179961

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Location Voirie Environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 144-355094 (2020-07-24)