Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Avis de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2020/024 DT/MG-SA/JG
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296348
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 1º, L. 2125-1 1º et R. 2162-13 à R....”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 1º, L. 2125-1 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est encadré par les montants suivants annuels:
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Source: OJS 2020/S 121-296348 (2020-06-22)