Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance

Epafrance

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2020/024 DT/MG-SA/JG
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qanX1uuPGz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qanX1uuPGz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296348
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 1º, L. 2125-1 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est encadré par les montants suivants annuels: — le lot 1: sans montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 EUR HT; — le lot 2: sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur IV In Disney
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance: secteur IV In Disney.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre ne sera pas reconduit pour le lot concerné.
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Intitulé du lot: Lot 2: secteur IV Hors Disney
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance: secteur IV Hors Disney.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qanX1uuPGz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 1º, L. 2125-1 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est encadré par les montants suivants annuels:
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— le lot 1: sans montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 EUR HT;
— le lot 2: sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296348 (2020-06-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle