Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance
2020/024 DT/MG-SA/JG
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande — mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur IV In Disney
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance: secteur IV In Disney.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre ne sera pas reconduit pour le lot concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur IV Hors Disney
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epafrance: secteur IV Hors Disney.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
15:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 1º, L. 2125-1 1º et R. 2162-13 à R....”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 1º, L. 2125-1 1º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est encadré par les montants suivants annuels:
— le lot 1: sans montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 EUR HT;
— le lot 2: sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-296348 (2020-06-22)