La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette. Ces différents points de livraison feront l'objet d'un lot unique et seront traités en sous-groupes, à savoir:
a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
c) les points de livraison C4 ayant une puissance supérieure à 36 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et acheminement de l'électricité
20ff-0176-O”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette. Ces différents points de livraison feront l'objet d'un lot unique et seront traités en sous-groupes, à savoir:
a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
c) les points de livraison C4 ayant une puissance supérieure à 36 kVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette. Ces différents points de livraison feront l'objet d'un lot unique et seront traités en sous-groupes, à savoir:
a) les points de livraison C5 de différents bâtiments communaux dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
b) les points de livraison C5 relatifs à l'éclairage public dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA;
c) les points de livraison C4 ayant une puissance supérieure à 36 kVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (DC1);
— les renseignements concernant la situation juridique...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (DC1);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles datant de moins de trois ans (références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles datant de moins de trois ans (références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
— présentation générale de l'entreprise (moyens en matériels et personnels, structure, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 095-226440 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Troisième-Millénaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de fourniture et acheminement de l'électricité
20ff-0176-O”
Brève description:
“Concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 000 💰
Description
Description du marché:
“Concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la Commune de Lorette.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-226440
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 526 💰
Source: OJS 2020/S 165-400348 (2020-08-21)