Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations d'ingénierie dans le domaine du calcul de structure (lot D).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTD-2020
Brève description: Prestations d'ingénierie dans le domaine du calcul de structure (lot D).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199105
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents d'habilitation exigés au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure tels que: calcul de dimensionnement de conception de structure métallique ou équipements mécaniques; calcul de tenue au séisme de structure métallique ou d’équipements mécaniques (ex: boites à gants) et de supports (ex: cheminement de ventilation nucléaire); calcul de tenue sous charge de structures métalliques (ex: platine de maintien, couple vis/cheville dans le béton, visserie...); calcul de déformation thermo-mécanique de structure; calcul fluidique d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique; calcul en dynamique rapide (chute, explosion...); calcul thermiques; pour des installations, des éléments d’installation, des équipements, relatifs à des projets de construction ou rénovation d’installations générales (ni ICPE, ni INB), de construction ou rénovation d’installations industrielles et/ou nucléaires nouvelles; d’assainissement; de démantèlement et de déconstruction; d’installations nucléaires; d’adaptation d’installation pour y introduire de nouveaux process.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord est classifié de niveau «Secret-Défense» sans détention d’information au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

L'accord porte la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue, l'accord ne pourra être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures définis à l'article 7 du règlement d'appel d'offres.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — service Stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel à l'échéance de l'accord.
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 084-199105 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay, bâtiment 482, PC n°70
Contact
Téléphone: +33 169082148 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125603
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199105
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure:

— tels que:

—— calculs de dimensionnement de conception de structure métallique ou équipements

mécaniques,

—— calculs de tenue au séisme de structure métallique ou d’équipements mécaniques (ex.:

boîtes à gants) et de supports (ex.: cheminement de ventilation nucléaire),

—— calculs de tenue sous charge de structures métalliques (ex.: platine de maintien, couple

vis/cheville dans le béton, visserie…),

—— calculs de déformation thermomécanique de structure,

—— calculs fluidiques d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique,

—— calculs en dynamique rapide (chute, explosion,...),

—— calculs thermiques,

— pour:

—— des installations,

—— des éléments d’installation,

—— des équipements.

— relatifs à des projets:

—— de construction ou rénovation d’installations générales (ni ICPE ni INB),

—— de construction ou rénovation d’installations industrielles et/ou nucléaires nouvelles,

—— d’assainissement, de démantèlement et de déconstruction d’installations nucléaires,

—— d’adaptation d’installation pour y introduire de nouveaux process.

Informations complémentaires:

L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation/méthodologie dédiée au suivi et à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Ingeliance
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Ametra
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Nom: ATR Ingenierie
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Mécano ID
Commune postale: Toulouse
Nom: G-Met Technologies
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 050-125603 (2021-03-09)

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