Avis de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — service Stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)
DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTD-2020
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Prestations d'ingénierie dans le domaine du calcul de structure (lot D).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure tels que: calcul de dimensionnement de conception de structure métallique ou...”
Description du marché
Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure tels que: calcul de dimensionnement de conception de structure métallique ou équipements mécaniques; calcul de tenue au séisme de structure métallique ou d’équipements mécaniques (ex: boites à gants) et de supports (ex: cheminement de ventilation nucléaire); calcul de tenue sous charge de structures métalliques (ex: platine de maintien, couple vis/cheville dans le béton, visserie...); calcul de déformation thermo-mécanique de structure; calcul fluidique d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique; calcul en dynamique rapide (chute, explosion...); calcul thermiques; pour des installations, des éléments d’installation, des équipements, relatifs à des projets de construction ou rénovation d’installations générales (ni ICPE, ni INB), de construction ou rénovation d’installations industrielles et/ou nucléaires nouvelles; d’assainissement; de démantèlement et de déconstruction; d’installations nucléaires; d’adaptation d’installation pour y introduire de nouveaux process.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures définis à l'article 7 du règlement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures définis à l'article 7 du règlement d'appel d'offres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents d'habilitation exigés au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord est classifié de niveau «Secret-Défense» sans détention d’information au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense...”
Conditions d'exécution du contrat
L’accord est classifié de niveau «Secret-Défense» sans détention d’information au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
L'accord porte la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue, l'accord ne pourra être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel à l'échéance de l'accord.
Informations complémentaires
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d'appel d'offres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 084-199105 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris Saclay, bâtiment 482, PC n°70
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082148📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre ingénierie calcul de structure (lot D)
DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTD-2020
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure:
— tels que:
—— calculs de dimensionnement de conception de structure métallique...”
Description du marché
Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure:
— tels que:
—— calculs de dimensionnement de conception de structure métallique ou équipements
mécaniques,
—— calculs de tenue au séisme de structure métallique ou d’équipements mécaniques (ex.:
boîtes à gants) et de supports (ex.: cheminement de ventilation nucléaire),
—— calculs de tenue sous charge de structures métalliques (ex.: platine de maintien, couple
vis/cheville dans le béton, visserie…),
—— calculs de déformation thermomécanique de structure,
—— calculs fluidiques d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique,
—— calculs en dynamique rapide (chute, explosion,...),
—— calculs thermiques,
— pour:
—— des installations,
—— des éléments d’installation,
—— des équipements.
— relatifs à des projets:
—— de construction ou rénovation d’installations générales (ni ICPE ni INB),
—— de construction ou rénovation d’installations industrielles et/ou nucléaires nouvelles,
—— d’assainissement, de démantèlement et de déconstruction d’installations nucléaires,
—— d’adaptation d’installation pour y introduire de nouveaux process.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation/méthodologie dédiée au suivi et à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents d'habilitation exigés au DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeliance
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ametra
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ATR Ingenierie
Commune postale: Villeurbanne
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mécano ID
Commune postale: Toulouse
Nom: G-Met Technologies
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 050-125603 (2021-03-09)