À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR (TTC). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/faïence/démolition. Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
201910221108”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR (TTC). Accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR (TTC). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR (TTC). Accord-cadre à bons de commande avec...”
Description du marché
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR (TTC). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section n4 — article R. 4412-139, remplacé par l'article
R. 4412-94 titre 2 du décret du 4.5.2012): opérateur et encadrant technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR (TTC) Date prévisionnelle de début des travaux: juin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 016-032442 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/faïence/démolition travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
201910221108”
Brève description:
“À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande avec...”
Brève description
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux. Lot unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 847 155 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande avec...”
Description du marché
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 70 bons de commande émis, pour un montant total de 280 000,00 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux. Lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032442
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Nord
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 847155.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 116-280948 (2020-06-15)