Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD rattachées à la PFC Est

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD rattachées à la PFC Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Challancin Prévention Sécurité

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DAF_2020_000091
Brève description:

Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD rattachées à la PFC Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155145 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586181&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265421
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification et ce, pour une durée ferme de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique accord-cadre.

Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD de: Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage ou à la surveillance des emprises libérées situées dans le périmètre des BdD dont les GS relèvent de la PFC Est.

Valeur estimée hors TVA: 25 508 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD de: Mourmelon — Mailly/Charleville-Mézières/Saint-Dizier-Chaumont/Verdun
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 445 143 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD de: Metz/Nancy/Strasbourg-Haguenau-Colmar/Phalsbourg
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 901 593 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification et ce, pour une durée ferme de 4 ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BdD de Lille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BdD de Creil
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 324 891 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). Exemples: carte professionnelle — déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur). Extrait K-BIS. Sont à transmettre également pour la candidature: DUME ou lettre de candidature sur le modèle d'imprimé DC1, formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé DC2 et agréments délivrés par le CNAPS (dirigeant et société).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le Règlement de consultation (RC). Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le Règlement de consultation (RC).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: ADC Leroy D.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-265421 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers — casernes — bases aériennes…) situées dans le périmètre des Bases de défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la Plate-forme commissariat Est (PFC E).

Valeur totale du marché: 3 480 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: division «Achats publics», 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452132
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-265421
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil
Brève description:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Intitulé du lot: Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Mourmelon — Mailly/Charleville — Mézières/Saint-Dizier Chaumont/Verdun
Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Metz/Nancy/Strasbourg — Haguenau — Colmar/Phalsbourg
Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BDD de Lille
Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BDD de Creil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil.

Accord Mourmelon — Mailly/Charleville — Mézières/Saint-Dizier Chaumont/Verdun.

Metz/Nancy/Strasbourg — Haguenau — Colmar/Phalsbourg.

Lille.

Creil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Challancin Prévention Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 34115239500032
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.challancin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 848 EUR 💰
2 286 055 EUR 💰
842 933 EUR 💰
303 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
9
10

Référence
Informations complémentaires

Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 187-452132 (2020-09-22)

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