1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD rattachées à la PFC Est
DAF_2020_000091”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD rattachées à la PFC Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique accord-cadre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD de: Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage ou à la surveillance...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage ou à la surveillance des emprises libérées situées dans le périmètre des BdD dont les GS relèvent de la PFC Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 508 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification et ce, pour une durée ferme de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD de: Mourmelon — Mailly/Charleville-Mézières/Saint-Dizier-Chaumont/Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 445 143 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BdD de: Metz/Nancy/Strasbourg-Haguenau-Colmar/Phalsbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 901 593 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification et ce, pour une durée ferme de 4 ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BdD de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 508 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BdD de Creil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 891 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). Exemples: carte professionnelle — déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur). Extrait K-BIS. Sont à transmettre également pour la candidature: DUME ou lettre de candidature sur le modèle d'imprimé DC1, formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé DC2 et agréments délivrés par le CNAPS (dirigeant et société).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: /
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les capacités économiques et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le Règlement de consultation (RC). Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 109-265421 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: division «Achats publics», 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD rattachées à la PFC Est
DAF_2020_000091”
Brève description:
“L'Accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la...”
Brève description
L'Accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers — casernes — bases aériennes…) situées dans le périmètre des Bases de défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la Plate-forme commissariat Est (PFC E).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 480 438 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage ou à la surveillance...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage ou à la surveillance des emprises libérées situées dans le périmètre des BDD dont les GS relèvent de la PFC Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 508 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans mini et sans maxi, et est soumis aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Mourmelon — Mailly/Charleville — Mézières/Saint-Dizier Chaumont/Verdun” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord Mourmelon — Mailly/Charleville — Mézières/Saint-Dizier Chaumont/Verdun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 445 143 💰
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Metz/Nancy/Strasbourg — Haguenau — Colmar/Phalsbourg” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz/Nancy/Strasbourg — Haguenau — Colmar/Phalsbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 901 593 💰
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BDD de Lille” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 508 💰
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BDD de Creil” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Creil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 891 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-265421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200870000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Belfort/Besançon/Épinal — Luxeuil”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Challancin Prévention Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 34115239500032
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 508 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Mourmelon — Mailly/Charleville — Mézières/Saint-Dizier Chaumont/Verdun” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 445 143 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 286 055 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit des BDD de: Metz/Nancy/Strasbourg — Haguenau — Colmar/Phalsbourg” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 901 593 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 933 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BDD de Lille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 508 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 848 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre: gardiennage et/ou surveillance des emprises libérées au profit de la BDD de Creil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 891 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 752 💰
“Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la...”
Les sommes dues en exécution des marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-452132 (2020-09-22)