Accord-cadre «fourniture et acheminement de gaz naturel» et services associés pour le patrimoine: Nantes Métropole, les communes membres, Nantes Métropole Habitat — lot 1: PCE T1/T2/T3
Le présent marché de fournitures à pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de «membres» d'un groupement de commandes, et la fourniture de services associés. La liste complète des membres est présentée en annexe du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la consultation de marchés marchés subséquent pour chaque lot. Le nombre de candidats retenus sur chacun des lots n'est pas limité.
Le lot 2 de cette consultation sera lancé ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupment de commandes Nantes Métropole, les communes membres, Nantes Métropole Habitat”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre «fourniture et acheminement de gaz naturel» et services associés pour le patrimoine: Nantes Métropole, les communes membres, Nantes Métropole...”
Titre
Accord-cadre «fourniture et acheminement de gaz naturel» et services associés pour le patrimoine: Nantes Métropole, les communes membres, Nantes Métropole Habitat — lot 1: PCE T1/T2/T3
GAZ-2020
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent marché de fournitures à pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points...”
Brève description
Le présent marché de fournitures à pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de «membres» d'un groupement de commandes, et la fourniture de services associés. La liste complète des membres est présentée en annexe du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la consultation de marchés marchés subséquent pour chaque lot. Le nombre de candidats retenus sur chacun des lots n'est pas limité.
Le lot 2 de cette consultation sera lancé ultérieurement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PCE T1/T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: PCE T1/T2/T3.
913 PCE — 107 000 Mwh.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est rappelé que la notification des marchés...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est rappelé que la notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un marché subséquent distinct.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 019-041251 (2020-01-24)