Accord-cadre fourniture d'énergie électricité/gaz naturel pour la ville de Guebwiller

Commune de Guebwiller

Accord-cadre fourniture d'énergie électricité/gaz naturel pour la ville de Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2020/27
Brève description:
Accord-cadre fourniture d'énergie électricité/gaz naturel pour la ville de Guebwiller.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de houille ou gaz similaires 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389768061 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303338
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 01
Brève description: Gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 953 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité > 36 kVA
Numéro du lot: 02
Brève description: Électricité > 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité < 36 kVA.
Numéro du lot: 03
Brève description: Électricité < 36 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité éclairage public
Numéro du lot: 04
Brève description: Électricité éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Situation économique et financière:
Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes; le chiffre d'affaires des trois dernières années, disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16.7.07 — société Tropic Travaux Signalisation);
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— recours en indemnisation: dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— demande de déféré préfectoral: dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales);
— les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).
Source: OJS 2020/S 124-303338 (2020-06-26)
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