Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture d'énergie électricité/gaz naturel pour la ville de Guebwiller
2020/27”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Accord-cadre fourniture d'énergie électricité/gaz naturel pour la ville de Guebwiller.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de houille ou gaz similaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 953 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité > 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Description du marché: Électricité > 36 kVA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité < 36 kVA.
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Électricité < 36 kVA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Électricité éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité,...”
Liste et brève description des conditions
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité/gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes; le chiffre d'affaires des trois dernières années, disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux seuls candidats évincés, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du contrat (CE 16.7.07 — société Tropic Travaux Signalisation);
— recours en indemnisation: dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— demande de déféré préfectoral: dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales);
— les recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 124-303338 (2020-06-26)