Accord-cadre diagnostic DTA DPE

SA d'HLM Aiguillon Construction (35)

Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Adresse postale: 171 rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Courrier électronique: jdruy@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264444 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064863
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Département 29
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:
Ce marché est susceptible d'être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Département 35
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département 44
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat..
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Intitulé du lot: Département 56
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département 29.
Département 35.
Département 44.
Département 56.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché démarrera au 1.4.2020 pour 2 ans. Ce marché est susceptible d'être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064863 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon construction. Le présent marché est à obligation de résultat.
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Valeur totale du marché: 37 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM aiguillon construction (35)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632466
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064863
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon construction.
Le présent marché est à obligation de résultat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Innax France
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 750 EUR 💰
Nom: AC environnement
Adresse postale: 4 rue de la Flamme Olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 EUR 💰
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 699 200 051 00
Source: OJS 2020/S 251-632466 (2020-12-22)