Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre diagnostic DTA DPE
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 29
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 29.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est susceptible d'être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 35.
Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 44.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon Construction. Le présent marché est à obligation de résultat..
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 56
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 56.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché démarrera au 1.4.2020 pour 2 ans. Ce marché est susceptible d'être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période de 1 an.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 028-064863 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA d'HLM aiguillon construction (35)
Numéro d'enregistrement national: 699 200 051 00
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon construction.
Le présent marché est à obligation de résultat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires (DTA partie commune, DPE) sur le parc d'Aiguillon construction.
Le présent marché est à obligation de résultat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département 29
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Innax France
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département 35
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département 44
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 4 rue de la Flamme Olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département 56
Nom et adresse du contractant
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 💰
Source: OJS 2020/S 251-632466 (2020-12-22)