Accord-cadre de tri et de numérisation des dossiers locataires de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne, et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iron Mountain
• Xélians Archivage

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2020dge0004/Jo
Brève description:

Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne, et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469463
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase «candidature», puis une phase «offres». Dans un 1 2) Contenu du dossier de candidature: les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; 3) Lors de la 2 4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublic.info — La transmission par voie papier est interdite. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; 5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du dossier de candidature en parallèle du pli électronique. Cette copie doit être parvenue à la RIVP avant la date et heures limites de remise des candidatures. Elle doit être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation. La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — Direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; 6) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations. Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements; 7) L'accord-cadre sera attribué à un titulaire principal (soumissionnaire classé 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase «candidature», puis une phase «offres». Dans un 1

2) Contenu du dossier de candidature: les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

3) Lors de la 2

4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublic.info — La transmission par voie papier est interdite.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du dossier de candidature en parallèle du pli électronique. Cette copie doit être parvenue à la RIVP avant la date et heures limites de remise des candidatures. Elle doit être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.

La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — Direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

6) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations.

Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements;

7) L'accord-cadre sera attribué à un titulaire principal (soumissionnaire classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);

3) Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC professionnel).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra justifier d'un CA d'au moins 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

4) S'ils en disposent, le candidat indique ses certificats de qualification, label…

5) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins 20 personnes dont au moins 10 personnes ayant une formation d'archiviste.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacité professionnelle: qualité des références de missions récentes en numérisation de fonds papier important (> 500 ml d'archives), numérisation dans le secteur immobilier social ou non, numérisation incluant une analyse et un tri documentaire: 50 %;

2) Capacité professionnelle: certifications, normes et labellisations dont se prévaut le candidat sur tout ou partie de son activité de numérisation et/ou d'archivage: 10 %;

3) Capacités techniques d'après effectifs du candidat, dont ceux ayant une formation d'archiviste, organisation de l'entreprise, matériel et équipements techniques du candidat (scanners et logiciels de numérisation, locaux...): 30 %;

4) Capacité financière: 10 %.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée pour la mission (CV), notamment profil du chef de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens techniques proposés pour la mission
Valeur technique: méthodologie d'intervention dont éventuels référentiels internes et/ou normes appliquées et ou marquages obtenus et de la méthodologie de mise en œuvre et de contrôles opérés;
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase «candidature», puis une phase «offres». Dans un 1

2) Contenu du dossier de candidature: les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

3) Lors de la 2

4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublic.info — La transmission par voie papier est interdite.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du dossier de candidature en parallèle du pli électronique. Cette copie doit être parvenue à la RIVP avant la date et heures limites de remise des candidatures. Elle doit être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.

La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — Direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

6) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations.

Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements;

7) L'accord-cadre sera attribué à un titulaire principal (soumissionnaire classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 194-469463 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des Chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter.

Valeur totale du marché: 201 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118667
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469463
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Xelians Archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 201 643 EUR 💰
Nom: Iron Mountain
Adresse postale: Zone industrielle Les Sables
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 235 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 047-118667 (2021-03-04)

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