Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne, et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de tri et de numérisation des dossiers locataires de la RIVP
2020dge0004/Jo”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”
Brève description
Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne, et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne, et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée pour la mission (CV), notamment profil du chef de projet”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens techniques proposés pour la mission
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention dont éventuels référentiels internes et/ou normes appliquées et ou marquages obtenus et de la méthodologie de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie d'intervention dont éventuels référentiels internes et/ou normes appliquées et ou marquages obtenus et de la méthodologie de mise en œuvre et de contrôles opérés;
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité professionnelle: qualité des références de missions récentes en numérisation de fonds papier important (> 500 ml d'archives), numérisation dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacité professionnelle: qualité des références de missions récentes en numérisation de fonds papier important (> 500 ml d'archives), numérisation dans le secteur immobilier social ou non, numérisation incluant une analyse et un tri documentaire: 50 %;
2) Capacité professionnelle: certifications, normes et labellisations dont se prévaut le candidat sur tout ou partie de son activité de numérisation et/ou d'archivage: 10 %;
3) Capacités techniques d'après effectifs du candidat, dont ceux ayant une formation d'archiviste, organisation de l'entreprise, matériel et équipements techniques du candidat (scanners et logiciels de numérisation, locaux...): 30 %;
4) Capacité financière: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) Déclaration sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC professionnel).
Afficher plus Conditions de participation
Le candidat devra justifier d'un CA d'au moins 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
4) S'ils en disposent, le candidat indique ses certificats de qualification, label…
5) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins 20 personnes dont au moins 10 personnes ayant une formation d'archiviste.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase «candidature», puis une phase «offres». Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Après analyse des dossiers de candidature au regard des critères de sélection des candidats indiqués au présent avis, seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation. Le CCAP et le CCTP du marché sont joints afin que les candidats aient connaissance du besoin;
2) Contenu du dossier de candidature: les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
3) Lors de la 2 phase, après examen des offres, la RIVP se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation;
4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plate-forme: adresse internet: marchespublic.info — La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du dossier de candidature en parallèle du pli électronique. Cette copie doit être parvenue à la RIVP avant la date et heures limites de remise des candidatures. Elle doit être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — Direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations.
Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements;
7) L'accord-cadre sera attribué à un titulaire principal (soumissionnaire classé 1 au terme de l'analyse des offres) et un titulaire stand by (soumissionnaire classé 2 au terme de l'analyse des offres) qui n'interviendra qu'en cas de résiliation ou de non reconduction du marché du titulaire principal, ou en cas de résiliation pour faute d'un bon de commande notifié au titulaire principal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 194-469463 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”
Brève description
Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des Chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 201643
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 379168
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des Chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians Archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 643 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iron Mountain
Adresse postale: Zone industrielle Les Sables
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 932 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 047-118667 (2021-03-04)