Accord-cadre de tri et de numérisation des dossiers locataires de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires, notamment pour le métier des chargés de clientèles (CDC) qui suivent les dossiers administratifs des locataires. L'objet de la mission est d'identifier parmi le stock des dossiers locataires papiers les documents pertinents à numériser (selon règles de gestion établies), de les numériser, de les qualifier et de les transmettre à la RIVP qui les intégrera dans sa GED interne, et de remettre les dossiers papiers à l'archiviste papier de la RIVP après avoir effectué la numérisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Volumétrie estimative des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 51 300 dossiers environ sont à traiter, représentant environ 1 192 m linéaires d'archives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2021-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de tri et de numérisation des dossiers locataires de la RIVP 2020dge0004/Jo”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée pour la mission (CV), notamment profil du chef de projet”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens techniques proposés pour la mission
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'intervention dont éventuels référentiels internes et/ou normes appliquées et ou marquages obtenus et de la méthodologie de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité professionnelle: qualité des références de missions récentes en numérisation de fonds papier important (> 500 ml d'archives), numérisation dans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 2) Déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le candidat devra justifier d'un CA d'au moins 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins 20 personnes dont au moins 10 personnes ayant une formation d'archiviste.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 194-469463 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 201643
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 379168
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de dématérialisation des dossiers de la gérance, la RIVP vise le zéro papier sur le traitement des dossiers des locataires,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469463

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians Archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 643 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Iron Mountain
Adresse postale: Zone industrielle Les Sables
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 932 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 047-118667 (2021-03-04)