Accord-cadre de travaux en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de La Talaudière

DISP Lyon

Passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux en vue de la réhabilitation de l'établissement pénitentiaire de la Talaudière. Les opérations peuvent notamment correspondre à: la création de douches en cellule au bâtiment B, au bâtiment A, au bâtiment MAF, mise en œuvre des opérations de GER, de travaux de modification de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020_ACTRX_CPSTE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687137&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634530
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Description des options:

Informations complémentaires:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Gros-œuvre — plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de gros-œuvre — plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de menuiseries extérieures — serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — résine
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de peinture — résine.
Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre pénitentiaire de la Talaudière.

Centre pénitentiaire de la Talaudière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;

2) le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;

3) l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.

Les formulaires de Déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;

— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;

— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;

— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1) un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2);

2) la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: désamiantage: 300 000 EUR,

— lot 2: gros-œuvre — plomberie: 1 500 000 EUR,

— lot 3: menuiseries extérieures — serrurerie: 500 000 EUR,

— lot 4: menuiseries intérieures: 200 000 EUR,

— lot 5: peinture — résine: 400 000 EUR,

— lot 6: électricité: 500 000 EUR.

Le chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.

Capacité technique et professionnelle:

1) conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché:

— lot 1: sans objet,

— lot 2: Qualibat 5113 — Qualibat 5313,

— lot 3: Qualibat 4413,

— lot 4: Qualibat 4312,

— lot 5: Qualibat 6113,

— lot 6: Qualifelec MGTI C2 — Qualifelec Cfmgti3 C2 — Qualifelec Cf3 C2 — Qualifelec E2 C2;

2) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération;

3) références: pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat répond, il présentera trois références les plus significatives en matière travaux pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des cinq dernières années. Le pouvoir adjudicateur privilégiera les références d'opérations de réhabilitation, en site occupé (sites sécuritaires, ou hospitalier).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1 désamiantage: EFF 4 minimum, attestation de formation SS4,

— lot 2: gros-œuvre — plomberie: EFF 8 minimum,

— lot 3: menuiseries extérieures — serrurerie: EFF 8 minimum,

— lot 4: menuiseries intérieures: EFF 8 minimum,

— lot 5: peinture — résine: EFF 8 minimum,

— lot 6: électricité: EFF 4 minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, et des moyens présentés.

Justification de l’accord-cadre:

En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre: des prestations de travaux dans le cadre d'un schéma pluriannuel d'investissement supérieur à 4 ans. En effet la réalisation de ce schéma implique la réalisation de travaux pour des opérations sur une durée largement supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Piola
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687137&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687137&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application l'article L. 2112-2 de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 252-634530 (2020-12-23)

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