Accord-cadre de travaux en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de La Talaudière

DISP Lyon

Passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux en vue de la réhabilitation de l'établissement pénitentiaire de la Talaudière. Les opérations peuvent notamment correspondre à: la création de douches en cellule au bâtiment B, au bâtiment A, au bâtiment MAF, mise en œuvre des opérations de GER, de travaux de modification de construction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serge Piola
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687137&orgAcronyme=d3f 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687137&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de La Talaudière 2020_ACTRX_CPSTE”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux en vue de la réhabilitation de l'établissement pénitentiaire de la Talaudière. Les opérations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de la Talaudière.
Description du marché: Prestations de désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de la Talaudière
Description du marché: Prestations de gros-œuvre — plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: Prestations de menuiseries extérieures — serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture — résine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Description du marché: Prestations de peinture — résine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Description du marché: Prestations d'électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— lot 1: désamiantage: 300 000 EUR, — lot 2: gros-œuvre — plomberie: 1 500 000 EUR, — lot 3: menuiseries extérieures — serrurerie: 500 000 EUR, — lot 4:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1 désamiantage: EFF 4 minimum, attestation de formation SS4, — lot 2: gros-œuvre — plomberie: EFF 8 minimum, — lot 3: menuiseries extérieures —...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre: des...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application l'article L. 2112-2 de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 252-634530 (2020-12-23)