Passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux en vue de la réhabilitation de l'établissement pénitentiaire de la Talaudière. Les opérations peuvent notamment correspondre à: la création de douches en cellule au bâtiment B, au bâtiment A, au bâtiment MAF, mise en œuvre des opérations de GER, de travaux de modification de construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux en vue de la réhabilitation du Centre pénitentiaire de La Talaudière
2020_ACTRX_CPSTE”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux en vue de la réhabilitation de l'établissement pénitentiaire de la Talaudière. Les opérations...”
Brève description
Passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux en vue de la réhabilitation de l'établissement pénitentiaire de la Talaudière. Les opérations peuvent notamment correspondre à: la création de douches en cellule au bâtiment B, au bâtiment A, au bâtiment MAF, mise en œuvre des opérations de GER, de travaux de modification de construction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de la Talaudière.
Description du marché: Prestations de désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
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Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, et des moyens présentés.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit une ou deux reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de la Talaudière
Description du marché: Prestations de gros-œuvre — plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Prestations de menuiseries extérieures — serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — résine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: Prestations de peinture — résine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Prestations d'électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
1) un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;
2) le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;
3) l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.
Les formulaires de Déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;
— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;
— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;
— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2);
2) la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale en cours de validité.
“— lot 1: désamiantage: 300 000 EUR,
— lot 2: gros-œuvre — plomberie: 1 500 000 EUR,
— lot 3: menuiseries extérieures — serrurerie: 500 000 EUR,
— lot 4:...”
— lot 1: désamiantage: 300 000 EUR,
— lot 2: gros-œuvre — plomberie: 1 500 000 EUR,
— lot 3: menuiseries extérieures — serrurerie: 500 000 EUR,
— lot 4: menuiseries intérieures: 200 000 EUR,
— lot 5: peinture — résine: 400 000 EUR,
— lot 6: électricité: 500 000 EUR.
Le chiffre d'affaires annuel minimal de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: Qualibat 5113 — Qualibat 5313,
— lot 3: Qualibat 4413,
— lot 4: Qualibat 4312,
— lot 5: Qualibat 6113,
— lot 6: Qualifelec MGTI C2 — Qualifelec Cfmgti3 C2 — Qualifelec Cf3 C2 — Qualifelec E2 C2;
2) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération;
3) références: pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat répond, il présentera trois références les plus significatives en matière travaux pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des cinq dernières années. Le pouvoir adjudicateur privilégiera les références d'opérations de réhabilitation, en site occupé (sites sécuritaires, ou hospitalier).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1 désamiantage: EFF 4 minimum, attestation de formation SS4,
— lot 2: gros-œuvre — plomberie: EFF 8 minimum,
— lot 3: menuiseries extérieures —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 1 désamiantage: EFF 4 minimum, attestation de formation SS4,
— lot 2: gros-œuvre — plomberie: EFF 8 minimum,
— lot 3: menuiseries extérieures — serrurerie: EFF 8 minimum,
— lot 4: menuiseries intérieures: EFF 8 minimum,
— lot 5: peinture — résine: EFF 8 minimum,
— lot 6: électricité: EFF 4 minimum.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre: des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre: des prestations de travaux dans le cadre d'un schéma pluriannuel d'investissement supérieur à 4 ans. En effet la réalisation de ce schéma implique la réalisation de travaux pour des opérations sur une durée largement supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application l'article L. 2112-2 de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions...”
En application l'article L. 2112-2 de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 252-634530 (2020-12-23)