Accord-cadre de transport de personnes pour les activités municipales

Commune de Givors

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit:
— lot 1 — 130 000,00 EUR,
— lot 2 — 75 000,00 EUR.
Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure

Qui ?

• Commune de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020ao020
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit: — lot 1 — 130 000,00 EUR, — lot 2 — 75 000,00 EUR. Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: +33 472491818 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503913
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires organisées par la ville de Givors.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — 130 000,00 EUR,

— lot 2 — 75 000,00 EUR.

Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.

Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports internes à la Commune de Givors
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports internes à la Commune de Givors.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires organisées par la ville de Givors.

Intitulé du lot: Transports extérieurs à la Commune de Givors
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports extérieurs à la Commune de Givors.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Givors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503913 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit: — lot 1: 130 000,00 EUR, — lot 2: 75 000,00 EUR. Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Camille-Vallin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087507
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503913
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 130 000,00 EUR,

— lot 2: 75 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Transports internes à la commune de Givors
Brève description: Transports internes à la commune de Givors.
Intitulé du lot: Transports extérieurs à la commune de Givors
Brève description: Transports extérieurs à la commune de Givors.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique: par e-mail commande.publique@ville-givors.fr par téléphone: +33 472491818.

Source: OJS 2021/S 035-087507 (2021-02-15)

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