Accord-cadre de transport de personnes pour les activités municipales

Commune de Givors

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit:
— lot 1 — 130 000,00 EUR,
— lot 2 — 75 000,00 EUR.
Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Givors
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Adresse postale: place Camille Vallin
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472491818 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.givors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport de personnes pour les activités municipales 2020ao020
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports internes à la Commune de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: Transports internes à la Commune de Givors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires organisées par la ville de Givors.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports extérieurs à la Commune de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports extérieurs à la Commune de Givors.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Givors.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503913 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Camille-Vallin
Région: Rhône 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Transports internes à la commune de Givors
Description
Description du marché: Transports internes à la commune de Givors.
Champ d'application du marché
Titre: Transports extérieurs à la commune de Givors
Description
Description du marché: Transports extérieurs à la commune de Givors.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503913

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports internes à la commune de Givors
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports extérieurs à la commune de Givors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique: par e-mail commande.publique@ville-givors.fr par téléphone: +33 472491818.”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087507 (2021-02-15)