Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit:
— lot 1 — 130 000,00 EUR,
— lot 2 — 75 000,00 EUR.
Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport de personnes pour les activités municipales
2020ao020
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit:
— lot 1 — 130 000,00 EUR,
— lot 2 — 75 000,00 EUR.
Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports internes à la Commune de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Transports internes à la Commune de Givors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Transport de personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires organisées par la ville de Givors.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports extérieurs à la Commune de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports extérieurs à la Commune de Givors.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Givors.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-503913 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Camille-Vallin
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Deux lots. Un an renouvelable trois fois. À compter du 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an à la date anniversaire du présent accord. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le présent accord, sous réserve de notifier expressément sa décision au titulaire dans un délai d'un mois avant la date précitée. Les montants maximaux de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre du 1.1.2021 au 31.12.2021 sont définis comme suit:
— lot 1: 130 000,00 EUR,
— lot 2: 75 000,00 EUR.
Les montants maximaux annuels de commande sont identiques dans le cadre des reconductions spécifiées au présent accord. Aucune variante n'est autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports internes à la commune de Givors
Description
Description du marché: Transports internes à la commune de Givors.
Champ d'application du marché
Titre: Transports extérieurs à la commune de Givors
Description
Description du marché: Transports extérieurs à la commune de Givors.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports internes à la commune de Givors
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports extérieurs à la commune de Givors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique: par e-mail commande.publique@ville-givors.fr par téléphone: +33 472491818.”
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de la commande publique: par e-mail commande.publique@ville-givors.fr par téléphone: +33 472491818.
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Source: OJS 2021/S 035-087507 (2021-02-15)