Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots

Département du Nord

Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mariot Gamelin

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202000317
Brève description:

Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Délory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301597
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité de 7 à 29 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité de 7 à 29 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit au maximum trois fois tacitement.

Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).

Intitulé du lot: Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grande capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grande capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Voir article 2.6) du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Articles de la procédure:

— Appel d'offres ouvert (AOO): articles R. 2124-1 et R. 2124-2, articles R. 2161-3 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

— accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du CCP — allotissement: article R. 2113-1 du CCP. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. La signature de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement du candidat retenu. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301597 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est exécuté en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée douze mois reconductible 3 (trois) — tacite — chaque accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490579
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301597
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-81089 le 26.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit européen.
Intitulé du lot: Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;

— si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 202-490579 (2020-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)