Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots
Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Délory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735094📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots
202000317”
Titre
Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots
202000317
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité de 7 à 29 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité de 7 à 29 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité de 7 à 29 places (y compris pour personnes à...”
Description du marché
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité de 7 à 29 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit au maximum trois fois tacitement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande, passé sans montant minimum et sans montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à...”
Description du marché
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grande capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grande capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grande capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à...”
Description du marché
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grande capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à mobilité réduite).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Voir article 2.6) du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure:
— Appel d'offres ouvert (AOO): articles R. 2124-1 et R. 2124-2, articles R. 2161-3 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”
Articles de la procédure:
— Appel d'offres ouvert (AOO): articles R. 2124-1 et R. 2124-2, articles R. 2161-3 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
— accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du CCP — allotissement: article R. 2113-1 du CCP. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. La signature de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement du candidat retenu. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 123-301597 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots. Il...”
Brève description
Accord-cadre de services de transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opérations spécifiques) — trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est exécuté en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée douze mois reconductible 3 (trois) — tacite — chaque accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit européen.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508108
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité 7 à 29 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar petite capacité 7 à 29 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508109
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des Services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des Services départementaux, en autocar d'une capacité de 30 à 57 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508110
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grand capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à...”
Titre
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux, en autocar grand capacité de 58 à 91 places (y compris pour personnes à mobilité réduite)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent...”
Le présent et les documents s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-81089 le 26.6.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 202-490579 (2020-10-13)