— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne;
— les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clause techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services de géomètre
S/2020/01/Daj
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les...”
Brève description
— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne;
— les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clause techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les...”
Description du marché
— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne;
— les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clause techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (modèle DC1 mis à jour du 1.4.2019);
— une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— diplôme d'ingénieur géomètre et/ou topographe (ou équivalent);
— inscription à l'ordre des géomètres experts.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville.
“— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:...”
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
— les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86, bis Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145182086📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr📧
Source: OJS 2020/S 120-292463 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr📧
URL: https://www.logial-coop.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le présent accord-cadre a pour objet les...”
Brève description
Accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n 46-942 du 7.5.1946, instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne.
Les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le présent accord-cadre a pour objet les...”
Description du marché
Accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n 46-942 du 7.5.1946, instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne.
Les spécificités techniques des prestations sont décrites à titre indicatif dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacquesn de la Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2021/S 030-074704 (2021-02-09)