Accord-cadre de prestations de services aide à la mobilité transport à la demande
CC Rives du Haut-Allier
Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Marché de prestations de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2020CDG324-48
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Rives du Haut-Allier
Adresse postale: BP 10 — 6 place André Roux
Code postal: 43300
Commune postale: Langeac
Contact
Adresse Internet: http://www.langeadois.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rivesduhautallier.fr 📧
Téléphone: +33 471772651 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476096
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture données à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: Modalités d'ouverture données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'engagements
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 197-476096 (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2020CDG324-48
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Marché de prestations de services
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Rives du Haut-Allier
Adresse postale: BP 10 — 6 place André Roux
Code postal: 43300
Commune postale: Langeac
Contact
Adresse Internet: http://www.langeadois.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rivesduhautallier.fr 📧
Téléphone: +33 471772651 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476096
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture données à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Situation économique et financière: Attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Capacité technique et professionnelle: Attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: Modalités d'ouverture données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'engagements
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 197-476096 (2020-10-06)
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