Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Marché de prestations de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services aide à la mobilité transport à la demande
2020CDG324-48”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier....”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Marché de prestations de services
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'un service de transport à la demande, mis en place par la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'engagements
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Attestations exigées par les articles R. 2143-3 et 4 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Modalités d'ouverture données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 197-476096 (2020-10-06)