Accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance

Epamarne

Accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vauban

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-02-24	Informations complémentaires
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: MF2020-001 DT/MG -DAF/MB
Brève description:

Accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OzE-1MXU_g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OzE-1MXU_g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036683
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal par an et par lot détaillé ci-dessous: — le lot 1 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT, — le lot 2 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 65 000 EUR HT, — le lot 3 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 EUR HT, — le lot 4 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT. Les différents lots feront l'objet d'accords-cadres séparés à l'issu de la consultation. Les prestations commenceront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de suivi pour le secteur 1 et 2 de Marne-la-Vallée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de suivi des preneurs de lots pour les secteurs 1 et 2 de Marne-la-Vallée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction supplémentaire sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution de l'accord-cadre, il ne sera pas reconduit.

Intitulé du lot: Mission de suivi pour le secteur 3 de Marne-la-Vallée
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de suivi pour le secteur 3 de Marne-la-Vallée.
Intitulé du lot: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (In Disney)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (In Disney).
Intitulé du lot: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (hors Disney)
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (Hors Disney).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Epamarne-Epafrance.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Téléphone: +33 164624444 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OzE-1MXU_g 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OzE-1MXU_g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal par an et par lot détaillé ci-dessous:

— le lot 1 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT,

— le lot 2 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 65 000 EUR HT,

— le lot 3 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 EUR HT,

— le lot 4 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT.

Les différents lots feront l'objet d'accords-cadres séparés à l'issu de la consultation. Les prestations commenceront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 017-036683 (2020-01-21)

Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095415
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036683
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2020/S 040-095415 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, boulevard Pierre Carle Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292766
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de suivi des preneurs de lots pour les secteurs 1 & 2 de Marne-la-Vallée.

— mission de suivi pour le secteur 3 de Marne-la-Vallée.

— mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée…

… (In Disney).

… (hors Disney).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Vauban
Adresse postale: 68, boulevard du Midi
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.vauban.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, boulevard Pierre Carle

Informations complémentaires
Organe de révision
43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle — BP 8630
Source: OJS 2020/S 120-292766 (2020-06-19)

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