Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance
MF2020-001 DT/MG -DAF/MB”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi pour le secteur 1 et 2 de Marne-la-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi des preneurs de lots pour les secteurs 1 et 2 de Marne-la-Vallée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction supplémentaire sans que la durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction supplémentaire sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En l'absence d'une décision de reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin du délai d'exécution de l'accord-cadre, il ne sera pas reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi pour le secteur 3 de Marne-la-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de suivi pour le secteur 3 de Marne-la-Vallée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (In Disney)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (In Disney).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (hors Disney)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (Hors Disney).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Epamarne-Epafrance.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal par an et par lot détaillé ci-dessous:
— le...”
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal par an et par lot détaillé ci-dessous:
— le lot 1 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT,
— le lot 2 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 65 000 EUR HT,
— le lot 3 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 EUR HT,
— le lot 4 est sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT.
Les différents lots feront l'objet d'accords-cadres séparés à l'issu de la consultation. Les prestations commenceront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 017-036683 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-036683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 040-095415 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, boulevard Pierre Carle Noisiel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 5, boulevard Pierre Carle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre de mission de suivi de la tenue des chantiers des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne & Epafrance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— mission de suivi des preneurs de lots pour les secteurs 1 & 2 de Marne-la-Vallée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: — mission de suivi pour le secteur 3 de Marne-la-Vallée.
Description du marché: — mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (In Disney).
Description du marché: — mission de suivi pour le secteur 4 de Marne-la-Vallée (hors Disney).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/00044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de suivi de la tenue des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne et Epafrance — lot 1 secteurs 1 & 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vauban
Adresse postale: 68, boulevard du Midi
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.vauban.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/00045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de suivi de la tenue des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne et Epafrance lot 2 secteur 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de suivi de la tenue des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne et Epafrance lot 3 secteur 4 in Disney” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de suivi de la tenue des preneurs de lots sur les emprises des ZAC Epamarne et Epafrance lot 4 secteur 4 hors Disney”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle — BP 8630
Source: OJS 2020/S 120-292766 (2020-06-19)