La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2020.03-SEM LMA-28.02.2020
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150936
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).”
Source: OJS 2020/S 063-150936 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementée par les articles R. 212-1 et suivants du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementée par les articles R. 212-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242133
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150936
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“En raison de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus COVID-19, la date limite de remise des candidatures est reportée au vendredi...”
En raison de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus COVID-19, la date limite de remise des candidatures est reportée au vendredi 12.6.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 100-242133 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
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Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585015
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-585015 (2020-11-30)