Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la gare à Évron

Laval Mayenne Aménagements

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-25 Avis de marché
2020-05-19 Informations complémentaires
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2020.03-SEM LMA-28.02.2020
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur: — la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement; — la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Mayenne Aménagements
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté — CS 30512
Code postal: 53005
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@groupement-lma.fr 📧
Téléphone: +33 243914525 📞
Fax: +33 243914529 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150936
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Gare — 53600 Évron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers…).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif aux services objet des marchés subséquents de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— pour la compétence urbanisme: une liste des principaux services exécutés sous la propriété intellectuelle du candidat en lien avec l'objet de la présente opération assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, ou tout équivalent.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de références datant de plus de 3 ans.
Au sein du diaporama remis par le pouvoir adjudicateur, l'urbaniste fera ressortir de cette liste au minimum:
— trois références portant sur la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain d'importance ou d'une complexité équivalente;
— parmi ses références, au moins une référence devra être réalisée datant de moins de dix ans, ou en cours d'exécution avancée;
— pour les autres compétences: une liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet de la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une déclaration de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures respectant les exigences du règlement de consultation seront classées selon les critères pondérés suivants:
— capacités professionnelles du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement: 45 %;
— moyens humains du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement: 45 %;
— capacités techniques et financières du candidat: 10 %.
Justification de l’accord-cadre:
Cette opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée au minimum à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps. La durée du présent accord-cadre est fixée, à titre exceptionnel, à 10 ans (voir détails ci-après et au sein du règlement de consultation)
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée au minimum à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps. La durée du présent accord-cadre est fixée, à titre exceptionnel, à 10 ans (voir détails ci-après et au sein du règlement de consultation)
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 555 650 308 000 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Johann Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information COVID-19:
Afin de prendre en compte les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la procédure de passation du présent-accord-cadre est adaptée. En particulier, la durée de la phase candidature est fixée à deux mois, afin de permettre la bonne organisation des opérateurs économiques intéressés.
Afficher plus
En application de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes:
— présentation d'une équipe projet détenant l'intégralité des compétences identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières;
— respect du calendrier général d'exécution pour la remise des études générales (marché subséquent nº 1);
— établissement d'une proposition intégrant les missions prévues par le cahier des clauses techniques remis aux participants de la phase offre.
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à négocier sera au minimum de deux.
La négociation se déroulera en deux phases:
— à l'issue de la première phase, deux candidats seront écartés de la négociation après classement des différentes offres;
— à l'issue de la seconde phase, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par l'organe compétent du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou à l'issue de la première phase de négociation.
Le calendrier prévisionnel de l'opération, justifiant la durée de l'accord-cadre, figure à l'article 1.2 du règlement de consultation. L'opération d'aménagement durera au minimum jusqu'en 2030.
Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
— qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur: 15 points;
— pertinence de la méthodologie proposée: 45 points.
Ce sous-critère est analysé à l'aune de deux éléments d'appréciation:
— méthodologie proposée pour la conduite de…
… l'opération: 30 points;
… la concertation: 15 points.
L'accord-cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d'œuvre urbaine, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste, concertation…).
Les compétences décrites au sein de la présentation générale sont indissociables et, pour la bonne conduite de l'opération, doivent être conduites simultanément sous l'égide du mandataire, qui les coordonnera.
Le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des soumissionnaires afin de leur permettre de présenter en détail le contenu de leur proposition.
La procédure est intégralement dématérialisée. Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 063-150936 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementée par les articles R. 212-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur: — la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement; — la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242133
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150936
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
En raison de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus COVID-19, la date limite de remise des candidatures est reportée au vendredi 12.6.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementée par les articles R. 212-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-242133 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur: — la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement; — la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585015
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: TICA Architectes et Urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 53084479400020
Adresse postale: 2a impasse Brillouet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 285524615 📞
Courrier électronique: contact@ticaarchitecture.fr 📧
Nom: Lalu — La Forme et l'Usage
Numéro d'enregistrement national: 79832983500028
Adresse postale: 48 boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Nom: SLC Conseil
Numéro d'enregistrement national: 75120533700015
Adresse postale: 35 rue d'Allonville
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 237-585015 (2020-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Artelia Lalu — la forme et l'usage SLC Conseil TICA Architectes et Urbanistes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...