La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laval Mayenne Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 555 650 308 000 11
Adresse postale: 17 rue de Franche Comté — CS 30512
Commune postale: Laval
Code postal: 53005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Johann Simon
Téléphone: +33 243914525📞
Courrier électronique: contact@groupement-lma.fr📧
Fax: +33 243914529 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la gare à Évron
2020.03-SEM LMA-28.02.2020”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures respectant les exigences du règlement de consultation seront classées selon les critères pondérés suivants:
— capacités professionnelles du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures respectant les exigences du règlement de consultation seront classées selon les critères pondérés suivants:
— capacités professionnelles du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement: 45 %;
— moyens humains du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement: 45 %;
— capacités techniques et financières du candidat: 10 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers…).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif aux services objet des marchés subséquents de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel relatif aux services objet des marchés subséquents de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la compétence urbanisme: une liste des principaux services exécutés sous la propriété intellectuelle du candidat en lien avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la compétence urbanisme: une liste des principaux services exécutés sous la propriété intellectuelle du candidat en lien avec l'objet de la présente opération assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, ou tout équivalent.
Le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de références datant de plus de 3 ans.
Au sein du diaporama remis par le pouvoir adjudicateur, l'urbaniste fera ressortir de cette liste au minimum:
— trois références portant sur la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain d'importance ou d'une complexité équivalente;
— parmi ses références, au moins une référence devra être réalisée datant de moins de dix ans, ou en cours d'exécution avancée;
— pour les autres compétences: une liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet de la présente opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une déclaration de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée au minimum à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée au minimum à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps. La durée du présent accord-cadre est fixée, à titre exceptionnel, à 10 ans (voir détails ci-après et au sein du règlement de consultation)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Information COVID-19:
Afin de prendre en compte les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence...”
Information COVID-19:
Afin de prendre en compte les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la procédure de passation du présent-accord-cadre est adaptée. En particulier, la durée de la phase candidature est fixée à deux mois, afin de permettre la bonne organisation des opérateurs économiques intéressés.
En application de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes:
— présentation d'une équipe projet détenant l'intégralité des compétences identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières;
— respect du calendrier général d'exécution pour la remise des études générales (marché subséquent nº 1);
— établissement d'une proposition intégrant les missions prévues par le cahier des clauses techniques remis aux participants de la phase offre.
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à négocier sera au minimum de deux.
La négociation se déroulera en deux phases:
— à l'issue de la première phase, deux candidats seront écartés de la négociation après classement des différentes offres;
— à l'issue de la seconde phase, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par l'organe compétent du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou à l'issue de la première phase de négociation.
Le calendrier prévisionnel de l'opération, justifiant la durée de l'accord-cadre, figure à l'article 1.2 du règlement de consultation. L'opération d'aménagement durera au minimum jusqu'en 2030.
Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
— qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur: 15 points;
— pertinence de la méthodologie proposée: 45 points.
Ce sous-critère est analysé à l'aune de deux éléments d'appréciation:
— méthodologie proposée pour la conduite de l'opération: 30 points;
— méthodologie proposée pour la conduite de la concertation: 15 points.
L'accord-cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d'œuvre urbaine, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste, concertation…).
Les compétences décrites au sein de la présentation générale sont indissociables et, pour la bonne conduite de l'opération, doivent être conduites simultanément sous l'égide du mandataire, qui les coordonnera.
Le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des soumissionnaires afin de leur permettre de présenter en détail le contenu de leur proposition.
La procédure est intégralement dématérialisée. Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 063-150936 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la Gare à Évron
2020.03-SEM LMA-28.02.2020”
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementée par les articles R. 212-1 et suivants du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementée par les articles R. 212-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 063-150936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En raison de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus COVID-19, la date limite de remise des candidatures est reportée au vendredi...”
En raison de la crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus COVID-19, la date limite de remise des candidatures est reportée au vendredi 12.6.2020 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-242133 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine portant à la fois sur:
— la réalisation des études préalables à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement;
— la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03-SEM-LMA-28.02.2020
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le renouvellement du site de la gare à Évron”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TICA Architectes et Urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 53084479400020
Adresse postale: 2a impasse Brillouet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 285524615📞
Courrier électronique: contact@ticaarchitecture.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lalu — La Forme et l'Usage
Numéro d'enregistrement national: 79832983500028
Adresse postale: 48 boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Le contractant est une PME
Nom: SLC Conseil
Numéro d'enregistrement national: 75120533700015
Adresse postale: 35 rue d'Allonville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2020/S 237-585015 (2020-11-30)