La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'aigues-mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: SPL-mobilité
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'aigues-mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099517
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-613989
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une relance avec modification du DCE apportant certaines précisions suite à une procédure déclarée sans suite. La procédure de passation...”
Il s'agit d'une relance avec modification du DCE apportant certaines précisions suite à une procédure déclarée sans suite. La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, et des articles R. 2124-2 1
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Source: OJS 2020/S 042-099517 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aigues-Mortes
Adresse postale: place Saint-Louis
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175071
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099517
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Suite à l'état d'urgence sanitaire, le délai de remise des offres est reporté au 20.4.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 073-175071 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 195 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551163
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point V.2.4) ci-dessus est un montant estimatif basé sur...”
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point V.2.4) ci-dessus est un montant estimatif basé sur l'hypothèse d'école ayant servi à l'analyse du prix.
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Source: OJS 2020/S 224-551163 (2020-11-12)