Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la commune d'Aigues-Mortes

Commune d'Aigues Mortes

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'aigues-mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aigues Mortes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-04-09	Informations complémentaires
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: SPL-mobilité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aigues Mortes
Adresse postale: Place Saint-Louis
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues Mortes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1Ah_Sewfr 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1Ah_Sewfr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099517
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-613989
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Il s'agit d'une relance avec modification du DCE apportant certaines précisions suite à une procédure déclarée sans suite. La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, et des articles R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

— mission d'études de faisabilité d'aménagements liées à la mobilité et d'infrastructures

— mission d'études d'avant -projet

— assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations

— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics:

—— Etudes de projet (PRO);

—— Dossier de Consultation des Entreprises (DCE);

—— Assistance au maître de l'ouvrage (passation des contrats de travaux - act);

—— Le visa des études d'exécution et de synthèse (VISA);

—— La direction de l'exécution des travaux (DET);

—— Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR);

—— Dossier des Ouvrages Executés (DOE).

—— élément complémentaire pour l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans reconductible 2 fois 2 ans à compter de sa notification. Le marché prendra effet à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aigues-Mortes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social. L'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur. Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat. LE chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance pour les risques professionnels une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). l'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La candidature comportera au minimum les compétences définies dans le règlement de la consultationt:

— paysagiste;

— bureau d'études VRD;

— infrastructures de mobilité;

— hydraulique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera soit le paysagiste soit le bureau d'études VRD — infrastructure de mobilité. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:

— 1

— 2

En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Il est dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception et de validation, la conduite des procédures réglementaires et des travaux. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'œuvre urbaine sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300003700019
Contact
Point de contact: SPL30 (assistant à maître d'ouvrage) - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1Ah_Sewfr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable 2 fois pour 2 ans. La durée maximale est donc de 6 ans.

Le maître d'ouvrage est la commune d'aigues-mortes. La SPL 30 agit en qualité d'assistant à maître d'ouvrage. Les soumissionnaires peuvent poser des questions dans les conditions définies au règlement de consultation jusqu'au 20.3.2020 à 12:00. La procédure est l'appel d'offre ouvert avec remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 042-099517 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aigues-Mortes
Adresse postale: place Saint-Louis
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175071
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099517
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Suite à l'état d'urgence sanitaire, le délai de remise des offres est reporté au 20.4.2020 (12h00).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL30 (assistant à maître d'ouvrage) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Source: OJS 2020/S 073-175071 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 195 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551163
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point V.2.4) ci-dessus est un montant estimatif basé sur l'hypothèse d'école ayant servi à l'analyse du prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission d'études de faisabilité d'aménagements liées à la mobilité et d'infrastructures;

— mission d'études d'avant-projet;

— assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations;

—— études de projet (PRO);

—— Dossier de consultation des entreprises (DCE);

—— assistance au maître de l'ouvrage (passation des contrats de travaux — ACT);

—— le visa des études d'exécution et de synthèse (VISA);

—— la Direction de l'exécution des travaux (DET);

—— assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR);

—— Dossier des ouvrages exécutés (DOE);

— élément complémentaire pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: SARL Cereg (mandataire)
Adresse postale: Parc Scientifique Georges Besse — Archi Botti 2 — 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: SARL Sedoa
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: Hérault 🏙️
Nom: O2 Terre
Adresse postale: 38 allée Muscat
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 195 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 224-551163 (2020-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)