Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la commune d'Aigues-Mortes

Commune d'Aigues Mortes

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'aigues-mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-04-09 Informations complémentaires
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aigues Mortes
Numéro d'enregistrement national: 21300003700019
Adresse postale: Place Saint-Louis
Commune postale: Aigues Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SPL30 (assistant à maître d'ouvrage) - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes cedex 01”
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1Ah_Sewfr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1Ah_Sewfr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la commune d'Aigues-Mortes SPL-mobilité”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aigues-Mortes.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 2 ans reconductible 2 fois 2 ans à compter de sa notification. Le marché prendra effet à compter de la notification...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une relance avec modification du DCE apportant certaines précisions suite à une procédure déclarée sans suite. La procédure de passation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La candidature comportera au minimum les compétences définies dans le règlement de la consultationt: — paysagiste; — bureau d'études VRD; — infrastructures...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera soit le paysagiste soit le bureau d'études VRD — infrastructure de mobilité. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception et de validation, la conduite...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-613989
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable 2 fois pour 2 ans. La durée maximale est donc de 6 ans.”
Informations complémentaires

“Le maître d'ouvrage est la commune d'aigues-mortes. La SPL 30 agit en qualité d'assistant à maître d'ouvrage. Les soumissionnaires peuvent poser des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 042-099517 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aigues-Mortes
Adresse postale: place Saint-Louis
Commune postale: Aigues-Mortes
Personne de contact:
“SPL30 (assistant à maître d'ouvrage) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01”
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la commune d'Aigues-Mortes SPL-mobilité”
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099517

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Suite à l'état d'urgence sanitaire, le délai de remise des offres est reporté au 20.4.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 073-175071 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 030 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099517

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cereg (mandataire)
Adresse postale: Parc Scientifique Georges Besse — Archi Botti 2 — 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Sedoa
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Région: Hérault 🏙️
Nom: O2 Terre
Adresse postale: 38 allée Muscat
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 030 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point V.2.4) ci-dessus est un montant estimatif basé sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 224-551163 (2020-11-12)