Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du patrimoine de la ville

Mairie de Lagny-sur-Marne

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 60 000,00 EUR, maximum HT 300 000,00 EUR.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/
VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logabat Ingénierie

Qui ?

• Mairie de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201108/Jo
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 60 000,00 EUR, maximum HT 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316582
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 60 000,00 EUR, maximum HT 300 000,00 EUR.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/

VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG..
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— inscription à l'ordre des architectes; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-316582 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum HT 60 000,00 EUR; — maximum HT 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571875
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316582
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un maximal annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum HT 60 000,00 EUR;

— maximum HT 300 000,00 EUR.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Logabat Ingénierie
Adresse postale: 577 rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-571875 (2020-11-23)

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