Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du patrimoine de la ville

Mairie de Lagny-sur-Marne

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre, réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 60 000,00 EUR, maximum HT 300 000,00 EUR.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/
VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/DIA/PROG.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du patrimoine de la ville 201108/Jo”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-316582 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation simples, architecturaux, urbanistiques et environnementaux, nécessitant la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316582

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logabat Ingénierie
Adresse postale: 577 rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un maximal annuel de 300 000 EUR HT.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-571875 (2020-11-23)