Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine

CAMVS

Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:
— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de chloration;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de régulation de pression tel que: surpresseur, ballon anti-bélier, stabilisateur, ventouse, soupape de décharge;
— la création, le renouvellement voire la suppression d'équipement de réseau tel que: vanne, purge,disconnecteur, clapet;
— la création de compteurs de sectorisation;
— la création, la réhabilitation voire la suppression de pompage;
— la réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'eau potable (chambre de mesure, vannage, poste de chloration);
— établissement de dossiers réglementaires — dossier de demande de subvention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020aep05ac
Brève description:

Les projets du maître d'ouvrage porteront sur: — la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques; — la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de chloration; — la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de régulation de pression tel que: surpresseur, ballon anti-bélier, stabilisateur, ventouse, soupape de décharge; — la création, le renouvellement voire la suppression d'équipement de réseau tel que: vanne, purge,disconnecteur, clapet; — la création de compteurs de sectorisation; — la création, la réhabilitation voire la suppression de pompage; — la réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'eau potable (chambre de mesure, vannage, poste de chloration); — établissement de dossiers réglementaires — dossier de demande de subvention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299622
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:

— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;

— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de…

… chloration;

… régulation de pression tel que: surpresseur, ballon anti-bélier, stabilisateur, ventouse, soupape de décharge;

— la création, le renouvellement voire la suppression d'équipement de réseau tel que: vanne, purge,disconnecteur, clapet;

— la création de compteurs de sectorisation;

— la création, la réhabilitation voire la suppression de pompage;

— la réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'eau potable (chambre de mesure, vannage, poste de chloration);

— établissement de dossiers réglementaires — dossier de demande de subvention.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— qualifications (ou références équivalentes):

—— 1302 étude de réseaux complexes de distribution d'eau;

—— 0331 direction de l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Camvs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine: Audrey Steiner
Téléphone: +33 164792548 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation,

nº 291545).

Source: OJS 2020/S 122-299622 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le code de la commande publique en vigueur s'applique à la présente consultation. La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée ouverte définie aux articles R. 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5 et R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Melun Val de Seine
Contact
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580699
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299622
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Cotraitant: CCST (Consultants canalisations sans tranchée), 92220 Bagneux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 235-580699 (2020-11-27)

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