Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:
— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de chloration;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de régulation de pression tel que: surpresseur, ballon anti-bélier, stabilisateur, ventouse, soupape de décharge;
— la création, le renouvellement voire la suppression d'équipement de réseau tel que: vanne, purge,disconnecteur, clapet;
— la création de compteurs de sectorisation;
— la création, la réhabilitation voire la suppression de pompage;
— la réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'eau potable (chambre de mesure, vannage, poste de chloration);
— établissement de dossiers réglementaires — dossier de demande de subvention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine
2020aep05ac”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine
2020aep05ac
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:
— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;
— la...”
Brève description
Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:
— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de chloration;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de régulation de pression tel que: surpresseur, ballon anti-bélier, stabilisateur, ventouse, soupape de décharge;
— la création, le renouvellement voire la suppression d'équipement de réseau tel que: vanne, purge,disconnecteur, clapet;
— la création de compteurs de sectorisation;
— la création, la réhabilitation voire la suppression de pompage;
— la réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'eau potable (chambre de mesure, vannage, poste de chloration);
— établissement de dossiers réglementaires — dossier de demande de subvention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:
— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;
— la...”
Description du marché
Les projets du maître d'ouvrage porteront sur:
— la création, l'extension, l'aménagement hydraulique et remplacement de canalisations publiques;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de chloration;
— la création, la réhabilitation voire la suppression d'ouvrage de régulation de pression tel que: surpresseur, ballon anti-bélier, stabilisateur, ventouse, soupape de décharge;
— la création, le renouvellement voire la suppression d'équipement de réseau tel que: vanne, purge,disconnecteur, clapet;
— la création de compteurs de sectorisation;
— la création, la réhabilitation voire la suppression de pompage;
— la réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'eau potable (chambre de mesure, vannage, poste de chloration);
— établissement de dossiers réglementaires — dossier de demande de subvention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— qualifications (ou références équivalentes):
—— 1302 étude de réseaux complexes de distribution d'eau;
—— 0331 direction de l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Camvs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation,
nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 122-299622 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Melun Val de Seine
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable
2020aep05ac”
Brève description:
“Le code de la commande publique en vigueur s'applique à la présente consultation. La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée...”
Brève description
Le code de la commande publique en vigueur s'applique à la présente consultation. La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée ouverte définie aux articles R. 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5 et R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cotraitant: CCST (Consultants canalisations sans tranchée), 92220 Bagneux.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 235-580699 (2020-11-27)