Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire à Nice ou ses environs la nouvelle station de France 3 Côte d'Azur actuellement installée à Antibes, située en bordure de la Brague. Compte tenu du contexte contraint du marché foncier niçois et afin d'être réactif pour répondre à toute opportunité de relocalisation (appels à projets, études d'esquisse sur des terrains...) et mener, potentiellement l'opération de construction à son terme, France Télévisions a décidé de conclure un accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs
DAHP_AC120-024”
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire à Nice ou ses environs la nouvelle station de France 3 Côte d'Azur actuellement installée à Antibes, située en bordure de la Brague. Compte tenu du contexte contraint du marché foncier niçois et afin d'être réactif pour répondre à toute opportunité de relocalisation (appels à projets, études d'esquisse sur des terrains...) et mener, potentiellement l'opération de construction à son terme, France Télévisions a décidé de conclure un accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Composition des effectifs sur les trois dernières années: 15 %. Références de projets: 50 % — 2 références de projets réalisés dans le cadre d'un marché...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Composition des effectifs sur les trois dernières années: 15 %. Références de projets: 50 % — 2 références de projets réalisés dans le cadre d'un marché public et au budget travaux compris entre 4 et 10 000 000 EUR HT (montant estimé des travaux: 9 000 000 EUR) — 2 références d'un bâtiment de surface de plancher comparable entre environ 2 000 m et 4 000 m — 2 références libres minimum présentées sur deux A3 maximum. Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années liées à l'objet du marché: 35 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire DC2 dûment complété,
— déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité professionnelle:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— ingénieur TCE,
— économiste,
— acousticien,
— paysagiste,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité professionnelle:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— ingénieur TCE,
— économiste,
— acousticien,
— paysagiste,
— spécialiste des bâtiments durables (accompagnateur BDM ou autre label environnemental HQE, BREEAM, LEED, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plate-forme à tous les candidats ayant retiré le DCE. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire se substitue au premier; il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. À défaut, la seconde offre, qui annule et remplace la première offre déposée, sera incomplète.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 049-116487 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire à Nice ou ses environs la nouvelle station de France 3 Côte d'Azur actuellement installée à Antibes, située en bordure de la Brague. Compte tenu du contexte contraint du marché foncier niçois et afin d'être réactif pour répondre à toute opportunité de relocalisation (appels à projets, études d'esquisse sur des terrains....) et mener, potentiellement l'opération de construction à son terme, France Télévisions a décidé de conclure un accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 072-172814 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice et ses environs. France Télévisions souhaite construire à Nice ou ses environs la nouvelle station de France 3 Côte d'Azur actuellement installée à Antibes, située en bordure de la Brague. Compte tenu du contexte contraint du marché foncier niçois et afin d'être réactif pour répondre à toute opportunité de relocalisation (appels à projets, études d'esquisse sur des terrains…) et mener, potentiellement l'opération de construction à son terme, France Télévisions a décidé de conclure un accord-cadre de maîtrise d'œuvre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 080-189374 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 905191.55 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, degré d'expérience, compétences)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du forfait du cas pratique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116487
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment pour France 3 Côte d'Azur à Nice”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SARL Semon Rapaport et Associés en cotraitance avec EODD ingénieurs conseil, technique et coordination Tec.co, l'arbre a cam, Pierre Pasquini, Exe, Inset,...”
Nom
SARL Semon Rapaport et Associés en cotraitance avec EODD ingénieurs conseil, technique et coordination Tec.co, l'arbre a cam, Pierre Pasquini, Exe, Inset, SAS Ingetech Concept
Afficher plus
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.semon-rapaport.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Charles-Henri Tachon en cotraitance avec Cyril Chênebeau Architecte, Jérôme Mazas, Ingerop, Groupe Gamba, VPEAS,”
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
URL: https://www.chh-tachon.fr/🌏
Nom:
“Atelier du Pont en cotraitance avec Plan 02 SARL, Oteis, Peutz & Associés et Laurence Jouhaud”
Adresse postale: 89 rue de Reuilly
Code postal: 75012
URL: https://www.atelierdupont.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905191.55 💰
“Le montant indiqué est une moyenne des offres des 3 attributaires de l'accord-cadre.” Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 155-379805 (2020-08-07)